3 mars 2021
remise du bilan par le garant
Le projet
Responsable.s du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
- Mise au gabarit européen Vb sur la section de l'Oise comprise entre Creil et Compiègne pour garantir un mouillage de 4 mètres (contre 3 mètres aujourd'hui), permettant le passage de bateaux au gabarit européen Vb (4 400 tonnes, 180 mètres de long et 11,40 mètres de large)
- Le projet concerne plus particulièrement l'écluse de Creil et l'aval du pont ferroviaire de Compiègne
- Linéaire continu de 37 km sur un périmètre de 26 communes du département de l’Oise
- Date de mise en service envisagée : 2017
Coût approximatif au stade de la saisine
98 millions d’euros
Concertation continue
Garantie par
- Jean-Daniel VAZELLE depuis le 2 septembre 2020
- Philippe MERLETTE jusqu'au 7 juin 2017
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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2 septembre 2020
la CNDP décide de poursuivre la concertation continue volontaire recommandée sous l’égide d’un garant désigné par la CNDP, M. Jean-Daniel VAZELLE est désigné garant de cette concertation
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30 juin 2020
VNF saisit à nouveau la CNDP en vue de préparer l’ouverture de l’enquête publique
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7 juin 2017
réception du compte rendu responsable du projet et du rapport du garant
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7 janvier 2015
désignation d'un nouveau garant
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Automne 2013
concertation volontaire
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3 octobre 2012
approbation des modalités de la nouvelle phase de concertation sur le projet
Documents de la procédure
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03/03/21
Bilan du garantpdf, 785.82 Ko
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pdf, 645.47 Ko
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pdf, 51.02 Ko
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pdf, 388.23 Ko
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pdf, 36.64 Ko
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pdf, 459.76 Ko
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pdf, 426.62 Ko
Concertation recommandée
Garantie par
Henri WATISSEE
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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6 juin 2012
décision de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée
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Mai 2012
compte rendu du responsable de projet et publication du rapport du garant de la concertation
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10 janvier 2012 au 15 février 2012
concertation recommandée
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6 juillet 2011
décision d’organiser une concertation recommandée et nomination du garant de la concertation recommandée
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23 juin 2011
saisine de la CNDP par Voies Navigables de France (VNF), porteur du projet (ou « responsable de projet »)
Documents de la procédure
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pdf, 429.58 Ko
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pdf, 5.53 Mo
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02/05/12
Publication du rapport du garantpdf, 969.08 Ko
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pdf, 439.4 Ko
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pdf, 859.28 Ko
- Publié le 07/04/2021
- Date de dernière mise à jour : 01/06/2021
