2 février 2021
publication du bilan du garant
Le projet
Responsable du plan ou programme
Caractéristiques du plan ou programme au stade de la saisine
Le projet de prolongation de la concession du Rhône comprend notamment les mesures suivantes :
Un programme de travaux prévoyant :
- La construction de 5 petites centrales hydroélectriques sur des barrages existants.
- La restauration et l’équipement de 5 seuils le long du Rhône à des fins énergétiques.
- L’étude et la réalisation éventuelle d’un nouvel aménagement hydroélectrique en amont du confluent de l’Ain ainsi que l’augmentation des capacités de production de l’usine hydroélectrique de Châteauneuf-du-Rhône.
- Le doublement des portes aval des écluses de Bollène et de Châteauneuf-du-Rhône.
Un schéma directeur actualisé fixant le cadre d’intervention du concessionnaire en matière d’actions et de travaux dans le cadre de sa triple mission (production d’hydroélectricité, navigation et irrigation, et autres usages agricoles), dans le domaine de l’environnement et dans le cadre d’actions complémentaires en faveur des territoires riverains du Rhône.
Une modification des modalités de calcul de la redevance proportionnelle au chiffre d’affaires dont le taux deviendrait progressif en fonction des prix de vente de l’électricité.
Un transfert de la gestion de portions du domaine public fluvial des Vois navigables de France vers la concession à des fins de gestion unifiée de la voie navigable.
Concertation continue
Garantie par
- David CHEVALLIER
- Jacques ARCHIMBAUD (jusqu'au 02 septembre 2020)
Site internet de la concertation
Calendrier
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2 septembre 2020
la CNDP prend acte de la démission de Jacques Archimbaud
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8 juillet 2020
M. David CHEVALLIER est désigné garant de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique
Documents de la procédure
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02/02/21
Bilan du garantpdf, 537.37 Ko
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pdf, 370.15 Ko
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pdf, 349.64 Ko
Concertation préalable
Garantie par
Jacques ARCHIMBAUD
Site internet de la concertation
Calendrier
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31 juillet 2019
la CNDP prend acte du bilan de M. Jacques ARCHIMBAUD et le désigne garant de la concertation continue jusqu’à ouverture de l’enquête publique
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19 avril 2019
lancement de la concertation préalable
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3 avril 2019
la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable
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9 janvier 2019
la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide d'un garant, M. Jacques Archimbaud
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28 décembre 2018
saisine de la CNDP
Documents de la procédure
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pdf, 479.93 Ko
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31/07/19
Décision 3 actant le bilan du garantpdf, 462.73 Ko
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07/07/19
Bilan du garantpdf, 548.71 Ko
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pdf, 53.28 Ko
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11/04/19
Dossier de concertationpdf, 29.52 Mo
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18/04/19
Synthèse du dossier de concertationpdf, 16.44 Mo
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29/01/19
Lettre de mission du garantpdf, 179.35 Ko
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pdf, 60.47 Ko
- Publié le 30/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 14/06/2021
