Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

74 résultats correspondent à votre recherche

  • Plan de mobilité de la Grande Agglomération Toulousaine

    • Plan ou programme territorial , Mobilité - transport
    • Concertation préalable En cours
    • Haute-Garonne - Occitanie
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  • Terminal d’import et de stockage d’ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer (MEDHYTERRA)

    • Equipement industriel
    • Concertation préalable En cours
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Usine de production d'hydrogène bas carbone et de e-méthanol à Fos-sur-Mer et son raccordement électrique (H2V)

    • Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation continue En cours
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Infrastructures portuaires pour le développement de la filière de l'éolien flottant off shore de grande puissance sur le port de Fos-sur-Mer (DEOS)

    • Port
    • Concertation préalable En cours
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Projet "GravitHy" usine de production de fer réduit bas-carbone à Fos-sur-Mer

    • Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation continue En cours
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Doublement de l’écluse des Fontinettes à Arques sur le canal de Neufossé

    • Voie navigable
    • Concertation préalable En cours
    • Pas-de-Calais - Hauts-de-France
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  • Concertation sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

    • Plan ou programme national , Energie et climat
    • Concertation préalable En cours
    • France
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  • Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

    • Energie renouvelable
    • Concertation continue En cours
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie
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  • Projet Emil’Hy de production d’hydrogène bas carbone et renouvelable à Saint-Avold

    • Equipement industriel
    • Concertation continue En cours
    • Moselle - Grand Est
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  • Projet EMRhône de production de e-Methanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon

    • Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation continue En cours
    • Isère - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • SAGE des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises (BVPA)

    • Plan ou programme territorial
    • Concertation continue En cours
    • Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales - Occitanie
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  • Projet HyVence de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Fos-sur-Mer

    • Energie et climat
    • Concertation continue En cours
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Projet OrCHyDé de production d’hydrogène bas carbone et de carburant de synthèse à Origny-Sainte-Benoîte et son raccordement électrique

    • Equipement industriel
    • Concertation préalable En cours
    • Aisne - Hauts-de-France
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