Concertation sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

• La programmation pluriannuelle de l’énergie 
• La stratégie nationale bas-carbone 

La loi prévoit la révision tous les cinq ans de chacun de ces programmes qui doivent être adoptés par décret. Il s’agira de la troisième édition des deux programmes (PPE3 et SNBC3).

DGEC

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 a créé deux outils pour encadrer à moyen et long terme la politique de la France en matière d’énergie et de climat :

• la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui établit les priorités d’action du gouvernement dans le domaine de l’énergie pour les dix années à venir, avec une actualisation prévue tous les cinq ans. Elle fixe le cap pour l'ensemble des filières énergétiques (renouvelables, fossiles, nucléaire...) ;
• la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui définit la trajectoire de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre la transition bas-carbone dans les grands secteurs d’activité (transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets) et fixe des "budgets carbone", des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à ne pas dépasser par période de cinq ans. 

Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050

Isabelle BARTHE
Dominique PACORY