Octobre 2024
Publication du dossier du responsable de projet
14/11/24
Dossier du responsable de projetpdf, 13.93 Mo
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Projet de doublement de l’écluse des Fontinettes par construction d'un nouveau sas éclusier en rive droite de celui déjà existant sur une emprise de 8 hectares .
Le projet s’inscrit à la fois dans le cadre de travaux de maintenance et en vue du développement massif du transport fluvial.
Objectifs du projet au stade de la saisine
Ce projet vise à :
- accompagner l’augmentation du trafic sur le réseau fluvial du nord de la France qui découlera de la mise en service du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) afin de développer le transport fluvial dans le cadre du développement de l’axe Seine-Escaut d’envergure européenne ;
- relier les bassins de la Seine et de l’Escaut pour permettre la circulation de péniches à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas.
Concertation préalable
Garantie par
Calendrier de la procédure
-
-
10 octobre 2024
Lettre de mission des garant.e.s
10/10/24
Lettre de mission des garant.e.spdf, 909.74 Ko
-
4 septembre 2024
La CNDP désigne M. Alexis FAVRE-GILLY garant de la concertation préalable, en remplacement de Mme Priscilla CASSEZ et en complément de Mme Anne-Marie ROYAL, précédemment désignée
pdf, 728.51 Ko
-
20 juin 2024
Lettre de mission des garantes
21/06/24
Lettre de mission des garantespdf, 802.37 Ko
-
5 juin 2024
La CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable et désigne Mmes Priscilla CASSEZ et Anne-Marie ROYAL garantes de cette concertation.
06/06/24
Décision 1 désignant Priscilla Cassez et Anne-Marie Royal garantes de la concertation préalablepdf, 657.82 Ko
- Publié le 28/05/2024
- Date de dernière mise à jour : 14/11/2024
