19 janvier 2024
Publication de l'avis méthodologique final du garant
19/01/24
Avis méthodologique final du garantpdf, 2.07 Mo
Conseil ou avis
Terminé
Grenoble Alpes Métropole sollicite la CNDP pour une mission de conseil sur la mise en place d’une convention citoyenne pour la phase de mise en œuvre de son plan climat air énergie territorial (PCAET) adopté en février 2020.
Jean-Michel FOURNIAU
19 janvier 2024
Publication de l'avis méthodologique final du garant
19/01/24
Avis méthodologique final du garantpdf, 2.07 Mo
3 février 2021
la CNDP désigne Jean-Michel Fourniau garant de la mission de conseil
26 janvier
Grenoble Alpes Métropole saisit la CNDP
pdf, 314.05 Ko