14 novembre 2023
publication du 2ème rapport intermédiaire des garant.e.s
pdf, 1.25 Mo
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Plusieurs partis d'aménagement ont été étudiés et seront soumis au débat public :
- Option autoroutière initiale : intégrer le contournement de Fos-sur-Mer découlant des recommandations de la Commission "Mobilité 21".
- Option autoroutière intermédiaire : (sans contournement de Fos-sur-Mer) découlant des recommandations du Conseil d'orientation des infrastructures (COI).
- Option non-autoroutière découlant également des recommandations du COI.
Objectifs du projet selon son responsable
Aménager une infrastructure routière ou autoroutière d'environ 25 km entre la zone portuaire de la commune de Fos-sur-Mer et l'A54 au niveau de Salon de Provence.
Coût estimatif au stade de la saisine
Entre 272 et 533 M€ en fonction des différentes options.
Concertation continue
Garantie par :
- Jean-Michel FOURNIAU
- Audrey RICHARD-FERROUDJI
Pour les contacter vous pouvez écrire à : fossalon-concertation@garant-cndp.fr
Site internet du projet et de la concertation
Calendrier de la procédure
-
-
14 septembre 2022
publication du rapport intermédiaire des garant.e.s
14/09/22
Rapport intermédiaire des garant.e.spdf, 773.34 Ko
-
7 juillet 2021
la CNDP désigne Jean-Michel Fourniau et Audrey Richard-Ferroudji garant.e.s de la concertation continue
16/07/21
Lettre de mission des garant.e.spdf, 912.33 Ko
pdf, 851.7 Ko
Débat public
Equipe du débat
Président Cpdp : Jean-Michel FOURNIAU
Membres Cpdp :
- Séverine CACHOD
- Xavier DERRIEN
- Olivier KLEIN
- Mathieu LEBORGNE
- Laura MICHEL
- Margherita MUGNAI
Site internet du débat
Calendrier de la procédure
-
7 juillet 2021
Publication de l'avis de la CNDP sur la qualité de la réponse du responsable de projet suite au débat public, et du tableau de suivi de ses enseignements
-
29 juin 2021
Publication de la décision du responsable de projet suite au débat public et de sa note complémentaire
-
30 mars 2021
publication du compte-rendu et du bilan du débat public
-
24 novembre 2020
le débat public est prolongé jusqu’au 31 janvier 2021 et les modalités du débat sont ajustées
-
1 avril 2020
la CNDP décide du report du débat de septembre à décembre 2020
-
4 mars 2020
la CNDP adopte le dossier du responsable du projet ainsi que les modalités, le périmètre et le calendrier du débat. Elle nomme M. Xavier Derrien membre de la Cpdp
-
31 juillet 2019
la CNDP désigne Mmes Séverine Cachod, Margherita Mugnai, Laura Michel et MM. Olivier Klein et Mathieu Leborgne membres de la Cpdp
-
5 juin 2019
la CNDP désigne M. Jean-Michel Fourniau en tant que président de la Cpdp
-
7 mai 2019
la CNDP décide de l'organisation d'un débat public
-
10 avril 2019
saisine de la CNDP
Documents du débat
-
pdf, 1.44 Mo
-
pdf, 207.11 Ko
-
pdf, 148.3 Ko
-
pdf, 2.76 Mo
-
pdf, 959.39 Ko
-
01/06/21
Compte-rendu du débatpdf, 8.01 Mo
-
26/11/20
Décision 8 annonçant une modification : prolongation du débat public jusqu’au 31 janvier 2021pdf, 147.23 Ko
-
pdf, 143.75 Ko
-
pdf, 542.63 Ko
-
pdf, 533.07 Ko
-
04/03/20
Dossier du maître d’ouvragepdf, 16.62 Mo
-
pdf, 329.47 Ko
-
07/06/19
Lettre de mission CPDPpdf, 377.38 Ko
-
pdf, 51.32 Ko
-
pdf, 48.99 Ko
-
pdf, 3.36 Mo
- Publié le 26/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 14/11/2023
