Chaque débat public ou concertation nécessite des modalités propres en cohérence avec la particularité du sujet traité, des publics concernés et des territoires impactés :
C’est par leur diversité et leur complémentarité que ces modalités permettront d’aborder tous les enjeux en débat.
Un catalogue des modalités de participation et d'information des publics reprend l'ensemble de ces nombreux outils. À retrouver ici.
Qui de mieux placé que le public et les acteurs du territoire pour identifier les conditions auxquelles ils sont prêts à contribuer au débat public ou à la concertation ? A chaque fois que c’est possible, la CNDP veille à co-construire les modalités de participation avec le public, que ce soit à travers
Chaque méthode ou outil permet des choses différentes :
Par ailleurs, les différents formats de participation attirent ou s’adressent à des publics différents : étudiant.e.s, actifs, riverains, experts, badauds… c’est pourquoi il est impératif de mixer les modalités d’information et de participation.
Le numérique occupe une place importante car il permet au public de s’exprimer d’où il se trouve et quand il le souhaite. Cependant, aucun débat public ou concertation ne saurait se dérouler à 100% sur le web, car la fracture numérique est un frein à la participation contraire au principe d’inclusion de la CNDP.
Le principe d'argumentation implique que les participants puissent prendre connaissance des arguments des uns et des autres, les confronter, y réagir, apporter de nouvelles idées, etc. Ce dialogue entre les différentes contributions prend du temps : plusieurs rencontres à des intervalles réguliers qui permettent à chacun et chacune de compléter son information et de faire mûrir ses idées. Un temps raisonnable est nécessaire à la participation.
L’ensemble des modalités de participation mises en place au début d’un débat ou d’une concertation doit permettre d’aborder le plus d’enjeux possibles avec des publics variés. Mais il n’est pas rare qu’une problématique émerge progressivement, ou que des personnes se révèlent intéressées par un sujet qui n’avait pas été identifié au préalable. Les formats de participation doivent pouvoir s’adapter afin de répondre aux nouveaux besoins qui émergent au cours de la vie du débat ou de la concertation.
Ouverte à toutes et tous, la réunion publique est le format le plus connu et le plus classique de la participation citoyenne.
Elle permet au public de rencontrer les responsables du projet ou de la politique en débat, d’écouter leurs présentations mais aussi de les interpeller ou d’entendre d’autres participantes et participants exprimer leurs positions.
Elle permet de rythmer le débat ou la concertation : ouverture, clôture, mais aussi bilan intermédiaire par exemple. En posant des règles du jeu pour rythmer les prises de paroles, et en adaptant la disposition de la salle pour éviter un effet “tribune vs. public”, il est possible d’éviter d’en faire un format trop descendant (des intervenants vers les participants), pour aller vers plus horizontalité.
Un atelier participatif est un espace de travail conçu pour permettre aux participantes et aux participants d’échanger entre eux de manière horizontale, et le plus souvent d’aboutir à une contribution collective. Pour cela, de très nombreux formats et supports d'échange sont possibles :
A chaque fois, le principe est que les réflexions se croisent, se confrontent et s'enrichissent pour formuler des propositions, travailler sur des scénarios ou prioriser des actions par exemple.
Pour compléter les réunions, d'autres modalités doivent permettre d’aller à la rencontre des personnes dans les lieux où elles se trouvent :
Dans ces lieux fréquentés, un stand peut proposer de l'information, un espace de discussion et des moyens de contribuer.
On appelle « mini public » tous les formats qui font appel à un panel de personnes sélectionnées dans un effort de représentativité de la population. Plus ou moins nombreuses, ces personnes sont parfois tirées au sort ou sélectionnées sur la base d’un appel à volontariat, avant qu’un “redressement” du panel ne soit effectué (genre, âge ou lieu d’habitation par exemple…) afin d’assurer la variété des profils représentés.
Ces personnes bénéficient le plus souvent d’une indemnité car leur degré d’implication est élevé : elles se réunissent sur plusieurs journées pour produire une réflexion collective, voire un texte commun, à travers un processus de délibération.
Le format le plus connu est la conférence de citoyens où un panel de citoyens représentatif suit trois grandes étapes :
La conférence citoyenne est suivie tout au long de ses travaux par un comité de pilotage, chargé d’assurer l’impartialité et la transparence de la démarche. Les principaux objectifs des dispositifs “mini publics” sont de toucher et de mobiliser des publics qui ne viendraient pas spontanément à la participation et de leur proposer un cadre très organisé et éclairé pour aboutir à une délibération collective. De fait, le parcours d’information proposé revêt une place primordiale.
Qu’il s’agisse d’une plateforme participative en ligne, d’une application mobile ou des réseaux sociaux, internet est un vecteur puissant pour l’information, l’expression du public et la confrontation des idées. En complémentarité de rencontres physiques, le numérique permet au public de participer en décalé, à son rythme, et tout au long de la concertation.
La CNDP propose également à travers son dispositif que « Question/réponse » en ligne d’adresser une question aux responsables des projets ou des politiques avec la garantie d’obtenir une réponse argumentée dans un délai maîtrisé.
Le cahier d’acteur est une modalité d’expression dédiée aux personnes morales (collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public parapublic ou privé…) qui souhaitent faire connaître leur position sur tout ou partie des enjeux mis en débat.
L’objectif est de proposer un format unique qui permette à chaque structure, quel que soit son poids et ses moyens, de publier aux mêmes conditions, un support qui sera porté à connaissance du public et qui viendra nourrir le compte-rendu de la commission.
Il est donc primordial que tous les acteurs se conforment strictement aux règles du jeu et respectent le format standard proposé par la CNDP.
Destiné à la fois aux équipes des débats, aux garant.e.s ainsi qu'au grand public, le catalogue d'outils sur les modalités d'information et de participation du public présente des outils et formats de participation issus de retours d'expérience et est amené à être enrichi au fil des débats. À consulter dès maintenant !
pdf, 8.45 Mo
31 mars 2021
Le responsable de projet débat avec le public et toutes les parties prenantes qui le souhaitent. La CNDP veille à ce que tous les publics, y compris les plus éloignés, puissent être informés et participer. Elle noue en outre des partenariats avec un réseau d’institutions très actives en matière de développement de la culture de la participation.
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31 mars 2021
La démocratie participative désigne tout processus d’interactions et d’échanges entre le ou les décideurs et le public visant l’intégration effective de ce dernier dans une décision.
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31 mars 2021
La CNDP est compétente pour tous les projets d’intérêt national qui ont un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire tels que les projets de parcs éoliens en mer ou l’enfouissement de déchets nucléaires.
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31 mars 2021
Toute personne a le droit d'être informée et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
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