Mai 2024
Modalités de la concertation continue
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Le projet
Responsables du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Construction d'une unité de préparation de matières plastiques et d'une
unité de recyclage chimique du PET sur la plateforme Chemesis de Saint-Avold :
- une usine de préparation de matières plastiques de 50 à 100 000 tonnes par an issues de différentes sources de déchets en vue soit d’un recyclage chimique soit d’un recyclage mécanique.
- une usine de recyclage moléculaire de PET par dépolymérisation à hauteur de 70000 tonnes par an à destination principalement de l’industrie alimentaire.
Objectifs du projet selon son responsable
- Permettre le recyclage de certains plastiques très utilisés qui ne font aujourd’hui l’objet d’aucune valorisation.
- Traiter ainsi une plus large gamme de déchets plastiques et produire une plus grande diversité de plastiques recyclés
Coût estimatif au stade de la saisine
440 millions d’euros
Concertation continue
Garantie par
Calendrier de la procédure
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15 mars 2024
Publication de la lettre de mission de la garante
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7 mars 2024
Décision 3 désignant Valérie Trommetter garante de la concertation continue
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Concertation préalable
Garantie par
Calendrier de la procédure
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7 mars 2024
Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s
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01 février 2024
Publication de la réponse du porteur de projet au bilan des garant.e.s de la concertation préalable
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5 décembre 2023
Publication du bilan des garant.e.s de la concertation préalable
pdf, 4.36 Mo
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28 août 2023
publication du dossier du responsable de projet
28/08/23
Dossier du responsable de projetpdf, 11.53 Mo
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5 juillet 2023
La CNDP valide le dossier et les modalités des responsables de projet. La concertation aura lieu du 11 septembre 2023 au 7 novembre 2023
06/07/23
Décision 2 validant le dossier, le calendrier et les modalités de la concertation préalablepdf, 375.26 Ko
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20 avril 2023
Lettre de mission des garant.e.s
20/04/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 385.39 Ko
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05 avril 2023
la CNDP désigne Luc MARTIN et Valérie TROMMETTER garant.e.s de la concertation
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27 mars 2023
Publication de l'avis du projet
27/03/23
Avis d'information - Les Echospdf, 1.65 Mo
pdf, 163.19 Ko
- Publié le 27/03/2023
- Date de dernière mise à jour : 27/05/2024
