25 septembre 2024
La CNDP valide le dossier du maître d'ouvrage (DMO), ainsi que les modalités et le calendrier du débat public proposé par la commission particulière.
pdf, 774.14 Ko
Installation industrielle destinée à traiter des métaux issus d’installations nucléaires, en vue de les valoriser et de les recycler.
Président de la commission particulière du débat public :
Membres :
25 septembre 2024
La CNDP valide le dossier du maître d'ouvrage (DMO), ainsi que les modalités et le calendrier du débat public proposé par la commission particulière.
pdf, 774.14 Ko
2 mai 2024
La CNDP désigne M. Ilyès ABDELLOULI, M. Antoine ADLER, Mme Alexandra CHTEOUI, Mme Romane HARMEL-SAMARCQ, Mme Anne LAPORTE, M. Eric MINNAERT, membres de la Commission Particulière du Débat Public.
03/05/24
Décision 3 désignant des membres de la Commission particulière du débat public à Fessenheimpdf, 319.72 Ko
7 mars 2024
Décision 2 désignant Jean-Louis Laure président de la CPDP
pdf, 591.17 Ko
11/06/24
Lettre de mission au Président de la commission particulière pour le débat public à Fessenheimpdf, 681.48 Ko
14 février 2024
La CNDP décide d'organiser un débat public
pdf, 583.52 Ko
pdf, 570.39 Ko
pdf, 516.78 Ko
pdf, 296.2 Ko