11 décembre 2024
Les porteurs de projet ont informé la CNDP de l’évolution du projet consistant notamment à l’ajout de la production de e-kérosène. Les modalités d’information et de participation du public sont adaptées suite à la modification de ce projet. La Commission nationale prend acte des modalités adaptées à l’évolution du projet concernant la bonne information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sous l’égide MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT. Elle décide qu'il n'y a pas lieu d'organiser une nouvelle concertation préalable selon l’article L. 121-9.
pdf, 945.87 Ko
pdf, 4.11 Mo
pdf, 165.58 Ko