Séance plénière du 11 décembre 2024

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 11 décembre 2024.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

1. MISSIONS DE CONSEIL OU AVIS MÉTHODOLOGIQUES - ARTICLE L.121-1

Prolongement de la mission de conseil sur le PTGE de la Douze - Demande de renouvellement de la garante : Mme Esméralda TONICELLO est reconduite pour poursuivre la mission de conseil et d’appui méthodologique relative à l’élaboration du projet territorial de gestion de l’eau du bassin de la DOUZE.

2. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLE L.121-8-2

Projet de débat global sur le territoire de Fos-Étang de Berre et territoires connexes : il y a lieu d’organiser un débat public global ouvert au public sur des projets de réindustrialisation et liés à la décarbonation sur le territoire de Fos-Étang de Berre et territoires connexes.

Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI est désignée comme présidente de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Étang de Berre et territoires connexes.

Sur proposition de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, présidente de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Étang de Berre et territoires connexes, MM. Etienne BALLAN, Michel GAIRAUD, Ken NOVELLAS et Mme Corinne LARRUE sont désignés membres de la commission particulière du débat public.

3. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLE L.121-8

Plan national de Restauration de la Nature : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur ce plan. M. Floran AUGAGNEUR et Mme Anne BERRIAT sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 6e édition pour la période 2027-2031 : il y a lieu d’organiser un débat public sur ce plan.

Projet H2V FOS (13) de production massive d’hydrogène vert et de e-kerosène sur la Zone industrielle du port de Fos-sur-Mer : considérant que l'évolution des modalités d’information et de participation du public prend en compte la modification de ce projet et permet de garantir une bonne information et participation du public, la Commission nationale décide qu’il n’y a pas lieu d’organiser une concertation préalable sur ce projet et prend acte des modalités adaptées à l’évolution du projet concernant la bonne information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sous l’égide de MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT.

4. PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AVEC GARANT

Projet de centre pénitentiaire à Rivesaltes (66) : M. Jean-Pierre WOLFF est désigné garant de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l’autorisation environnementale et au permis de construire, pour le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes.

MISSIONS EN COURS

1. CONCERTATIONS PRÉALABLES

Projet "Façade Atlantique" de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique et la Gironde (33, 44) : M. Jean-Yves ALBERT est désigné garant en remplacement de M. Pascal BRERAT précédemment désigné garant de la concertation préalable en binôme avec Mme Julie DUMONT sur ce projet.

2. INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC JUSQU’À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime MANCHE EST-MER DU NORD (MEMN) et sur la cartographie relative au développement de l’éolien en mer de cette façade maritime : La Commission nationale constate que les précisions apportées par les maîtres d’ouvrage aux demandes de réponses et aux observations et propositions du public sont suffisamment complètes pour engager la concertation continue. La Commission nationale formule un ensemble de recommandations dont certaines sont communes à l’ensemble des façades et d’autres spécifiques à la façade maritime Manche Est Mer du Nord. Mmes Carmen BOULEY DE SANTIAGO et Marie-Claire EUSTACHE sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’aux ouvertures des enquêtes publiques des projets.

Débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST (NAMO) et sur la cartographie relative au développement de l’éolien en mer de cette façade maritime : La Commission nationale constate que les précisions apportées par les maîtres d’ouvrage aux demandes de réponses et aux observations et propositions du public sont suffisamment complètes pour engager la concertation continue. La Commission nationale formule un ensemble de recommandations dont certaines sont communes à l’ensemble des façades et d’autres spécifiques à la façade maritime NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST. Mme Karine BESSES et M. Marc DI FELICE sont désignés garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’aux ouvertures des enquêtes publiques des projets.

Débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime SUD ATLANTIQUE et sur la cartographie relative au développement de l’éolien en mer de cette façade maritime : La Commission nationale constate que les précisions apportées par les maîtres d’ouvrage aux demandes de réponses et aux observations et propositions du public sont suffisamment complètes pour engager la concertation continue. La Commission nationale formule un ensemble de recommandations dont certaines sont communes à l’ensemble des façades et d’autres spécifiques à la façade maritime SUD ATLANTIQUE. M. Francis BEAUCIRE et Mme Julie DUMONT sont désignés garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’aux ouvertures des enquêtes publiques des projets.

Débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime MÉDITERRANÉE et sur la cartographie relative au développement de l’éolien en mer de cette façade maritime : La Commission nationale constate que les précisions apportées par les maîtres d’ouvrage aux demandes de réponses et aux observations et propositions du public sont suffisamment complètes pour engager la concertation continue. La Commission nationale formule un ensemble de recommandations dont certaines sont communes à l’ensemble des façades et d’autres spécifiques à la façade maritime MÉDITERRANÉE. M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Dominique DE LAUZIERES sont désignés garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’aux ouvertures des enquêtes publiques des projets.

QUESTIONS DIVERSES

Actualisation de la liste nationale des garantes et des garants :

Projet d’exploitation d’une mine de lithium dans l’Allier : La Commission nationale majore de 20% le plafond du montant global de l’indemnité allouée aux membres de la commission particulière du débat public du fait de l’emplacement géographique, de la prolongation du débat public et de ses modalités ainsi que du nombre inhabituellement faible de ses membres.

  • Publié le 13/12/2024
  • Date de dernière mise à jour : 16/12/2024

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