Dans ses avis du 7 juin 2023 et du 2 octobre 2024 relatifs aux projets industriels sur le port industriel de Fos-sur-Mer, la CNDP recommandait qu’un dialogue territorial global soit mené sur le territoire de Fos-sur-Mer et ses environs, permettant au public de participer à la définition d’une vision d’ensemble sur la stratégie d’aménagement.
Le 5 décembre 2024, la CNDP a été saisie par les préfets des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et du Gard pour examiner les conditions d’organisation d’un débat global ouvert au public sur des projets de réindustrialisation et liés à la décarbonation.
Cette démarche fait notamment suite aux deux avis de la CNDP et à la mission de conseil de la CNDP sur la base de la loi industrie verte, mission qui avait pour objectif de préparer un dispositif participatif, permettant au public de se prononcer sur les problématiques d’ensemble de la zone en identifiant les enjeux communs liés à l’émergence de plusieurs projets industriels sur la zone de Fos-Marseille.
Suite aux délibérations en séance plénière, la CNDP a décidé d’organiser un débat public, considérant que :
- les projets de réindustrialisations dans la zone de Fos-Étang de Berre et territoires connexes comportent des impacts majeurs sur l’environnement et présentent de très forts enjeux d’aménagement du territoire et socio-économiques ;
- le projet porté par ArcelorMittal pour l'électrification de ses installations, porte un enjeu de décarbonation d'importance nationale au regard de ses émissions de gaz à effet de serre ;
- le débat d’ensemble doit porter sur l’ensemble des projets structurants pour la décarbonation et la réindustrialisation du territoire et à ce titre le projet porté par ArcelorMittal doit figurer au nombre des projets qui seront effectivement versés au débat.
Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, déléguée de région et garante de la CNDP, est désignée comme présidente de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Étang de Berre et territoires connexes. Elle constituera prochainement l’équipe qui préparera et animera le débat public.
- Lien vers la décision
- Lien vers la fiche du projet (à venir)
- Publié le 17/12/2024
- Date de dernière mise à jour : 17/12/2024
