Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

2814 résultats correspondent à votre recherche

    • Lettre de mission

    Lettre de mission de la garante

    Production d’aciers électriques à Mardyck dans le Nord (Arcelor Mittal)

    15 décembre 2022

    CNDP

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    • Bilan de concertation

    Rapport final du garant

    Projet de prolongement du Tramway T10 à Clamart vers la future ligne 15 du métro

    15 décembre 2022

    Garant.e

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Jean-Claude Ruysschaert garant de la concertation préalable

    Réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à Vaux-le-Penil

    09 décembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 actant la démission de Jean-Claude Ruysschaert

    Saut de Mouton en avant gare de Paris Saint Lazare

    08 décembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Martin Delaroche membre de la CPDP

    Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

    08 décembre 2022

    CNDP

    Télécharger(pdf, 113.86 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Serge Quentin garant de la concertation préalable

    Station d'épuration Moulin-Grimaud à la Roche-sur-Yon

    08 décembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 10 actant la démission de Ségolène Charles

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    08 décembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 5 actant la démission de Claude Renou

    Passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic

    08 décembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Claire Bouteloup, Jean-Luc Campagne et Jacques Finetti garante et garants

    Tramway expresssouest lyonnais

    08 décembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Karine Besses, Renaud Dupuy et Alain Radureau garante et garants

    Projet d'écopole - Prairie des Mauves à Nantes

    08 décembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garantes

    Production d’aciers électriques à Mardyck dans le Nord (Arcelor Mittal)

    08 décembre 2022

    CNDP

    Télécharger(pdf, 114.23 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Anne-Marie Royal garante de la concertation continue

    Production d’aciers électriques à Mardyck dans le Nord (Arcelor Mittal)

    08 décembre 2022

    CNDP

    Télécharger(pdf, 118.37 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 3 validant les modalités de la concertation préalable

    Aménagement de l’A63/A660 en Gironde

    08 décembre 2022

    CNDP

    Télécharger(pdf, 114.55 Ko)