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14 février 2024
Rapports annuels
Retrouvez sur cette page les derniers rapports d'activité publiés par la CNDP.
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5062 résultats trouvés
Actualité
Résumé et suite de la réunion publique sur l'eau à Vichy : RDV le 11 juillet
L’eau, un enjeu central du débat : plongée au cœur des échanges et préoccupations concernant les impacts du projet de mine de lithium sur les réserves hydriques locales. Découvrez les temps forts de la réunion publique du 30 mai à Vichy et réservez la date du 11 juillet pour obtenir des réponses à vos questions !
Ressource
Courrier de réponse suite à la transmission des modalités de concertation continue
Projet "CarlHyng" de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling
- Publié le 17 juin 2024
- CNDP
Ressource
Modalités de concertation continue transmises à la CNDP
Projet "CarlHyng" de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling
- Publié le 17 juin 2024
- Responsable projet
Ressource
Réponse de l'AESN suite au débat public
- Publié le 28 mai 2024
- Décideur public
Actualité
Le débat public prolongé jusqu'au mercredi 31 juillet 2024
En raison de la période de réserve qui s'impose durant la campagne des élections législatives, des modifications dans le calendrier du débat public sont à prévoir.
Ressource
Communiqué de décison du 14 juin 2024
- Publié le 14 juin 2024
- CNDP
Ressource
Décision 4 décidant l'annulation des réunions du 17 juin au 7 juillet 2024 et la prolongation jusqu'au 31 juillet
Projet de mine de lithium dans l'Allier
- Publié le 14 juin 2024
- CNDP
Ressource
Dossier du responsable de projet
Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy
- Publié le 13 juin 2024
- Responsable projet
Ressource
Dossier du responsable de projet
Création d'une ligne de transport d’électricité entre les postes de Chaingy et de Dambron
- Publié le 13 juin 2024
- Responsable projet
Ressource
Note des garants n°2 en date du 13 juin 2024
Concertation sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)
- Publié le 13 juin 2024
- Garant.e
Événement
19/03 - 19/03 18h30 - 21h
Rencontre publique à Lorient
Événement
08/02 - 08/02 19h - 21h
Tables rondes à Boulogne-sur-mer
Ressource
Lettre de mission au Président de la commission particulière pour le débat public à Fessenheim
- Publié le 11 juin 2024
- CNDP
Actualité
Droit à l'information et à la participation du public en période électorale et pré-électorale
En période de réserve électorale et pré-électorale, la CNDP rappelle les mesures d'adaptation de son activité dans un document de positionnement adopté dans sa décision n°2021/144 du 3 novembre 2021.