La CNDP publie un communiqué
En période de réserve électorale et pré-électorale, la Commission nationale du débat public (CNDP) rappelle les mesures d'adaptation de son activité dans un document de positionnement, adopté dans sa décision n°2021/144 du 3 novembre 2021.
Elle indique notamment que "pendant la période de campagne électorale, généralement 15 jours avant le scrutin, il est recommandé de ne plus organiser de rencontres publiques ; s'il n'est pas formellement interdit d'organiser des réunions publiques, une prudence accrue est souhaitable durant cette période où la communication d'informations pourrait avoir une incidence sur le vote des électeurs et des électrices ; la proximité entre réunions publiques organisées dans le cadre de la CNDP et réunions électorales n'est pas souhaitable."
Les quatre dernières réunions publiques reportées
Les 4 dernières réunions publiques prévues le jeudi 20, samedi 22 et mercredi 26 juin, ainsi que la réunion de clôture initialement prévue le jeudi 4 juillet, sont reportées à une date ultérieure. Il est possible que le nombre et l'ordre du jour des rencontres évoluent. Nous vous informerons dans les tous prochains jours des nouvelles dates proposées.
Durant cette période, il vous est toujours possible de participer en vous exprimant sur la plateforme participative et le répondeur téléphonique, ou en réalisant le parcours interactif « Mon avis en dix minutes », juste ici.
- Publié le 14/06/2024
- Date de dernière mise à jour : 14/06/2024