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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 concernant la charte d'éthique et de déontologie des garantes, garants et membres de cpdp

    Modification de la charte d'éthique et de déontologie adoptée le 6 décembre 2023

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Laurent Pavard garant de la concertation continue

    Extension du site de production pharmaceutique Novo Nordisk à Chartres

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

    Projet OrCHyDé de production d’hydrogène bas carbone et de carburant de synthèse à Origny-Sainte-Benoîte et son raccordement électrique

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Floran Augagneur et Sylvie Blumenkrantz pour conduire une mission de conseil

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Anne-Isabelle Pardineille garante de la concertation continue

    SAGE des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises (BVPA)

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Bruno Boussion garant de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Karine Besses et Laurent Dane garante et garant de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Karine Besses et Laurent Dane garante et garant de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Isabelle Jarry garante de la concertation préalable

    Aménagement de la Bassée

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Joana Janiw et Anne-Marie Royal garantes de la concertation préalable

    Projet TIAMAT de construction d’une « Gigafactory » de batteries sodium-ion à Boves

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Isabelle Barthe et Hoela Falip garantes de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Walter Acchiardi et Francis Beaucire garants de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Marianne Azario et Roland Verger garante et garant de la concertation préalable

    Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Saillat-sur-Vienne et/ou à Etagnac (LiCHEN)

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Rémy Couchon et Désiré Heinimann garants de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

    Extension du site de production pharmaceutique Novo Nordisk à Chartres

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP