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  • Fiche garant

    • Déchets - économie circulaire
    • Eau
    • Energie - climat
    • Equipements culturels, sportifs, scientifiques, touristiques
    • Industrie
    • Plans et programmes
    • Transport - mobilité
    • Autres

    VERGER Roland

    Garant, ingénieur en génie-civil domicilié en Nouvelle Aquitaine.
    Médiateur et commissaire-enquêteur.

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    Rémy COUCHON

    Garant domicilié en Grand-Est

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    DANE Laurent

    Garant domicilié en région Bretagne

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  • Page informative

    07 décembre 2023

    Les supports de la CNDP

    Retrouvez sur cette page l'ensemble des supports et outils pratiques publiés par la CNDP.

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  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 9 - Ma saisine : éléments de cadrage

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 532.04 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 8 - Solliciter volontairement la CNDP (L121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 574.36 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°7 - Solliciter la CNDP - Mode d'emploi (L121-8)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 401.51 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 6 - Solliciter la CNDP pour une mission de conseil (L121-1)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 568.31 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 5 - Plans et programmes territoriaux (L. 121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 564.05 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°4 - Plans et programmes nationaux (L. 121-8-IV)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 539.98 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°3 - Projets dits "Hors-champ de la saisine obligatoire" (L. 121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 564.61 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°2 - Projets d'ampleur intermédiaire (L. 121-8- II)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 567.28 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°10 - Audition en séance plénière

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 21 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 524.3 Ko)