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Lettre de mission au Président de la commission particulière
- Publié le 01 août 2024
- CNDP
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5057 résultats trouvés
Actualité
Qu'avez-vous pensé du débat public ?
Nous vous remercions par avance de prendre quelques minutes pour répondre à ce court questionnaire, qui nous sera utile dans la rédaction du compte-rendu, mais aussi afin d'améliorer les prochains débats publics.
Actualité
Découvrez les enseignements du débat public en vidéo !
Le président et l’équipe de coordination du débat public « La mer en débat » vous présentent cinq enseignements clés issus de plus de cinq mois de débat sur l’avenir de la mer et du littoral.
Actualité
Le débat public sur un projet de mine de lithium dans l'Allier se termine aujourd'hui !
Après plus de 4 mois de débat et une quarantaine d'évènements organisés en ligne et sur le terrain, le débat prend fin ce mercredi 31 juillet 2024 à minuit.
Événement
11/07 - 11/07 18h00 à 20h30
Les impacts sur l'eau : réponse à vos questions
Actualité
Séance plénière du 24 juillet 2024
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 24 juillet 2024.
Actualité
Retour sur la 3ème réunion publique de Pessac
Jeudi 14 octobre s'est tenue à Pessac la 3ème réunion publique du débat public sur le projet de plateforme photovoltaïque "Horizeo". 170 personnes y ont assisté en salle (120) ou en ligne (50).
Fiche projet
Projet de création de la ZAC Bègles Garonne
- Conseil ou avis En cours
- Gironde - Nouvelle-Aquitaine
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Lettre de mission de la garante
- Publié le 29 juillet 2024
- CNDP
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Lettre de mission des garant.e.s
- Publié le 29 juillet 2024
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Lettre de mission des garant.e.s
- Publié le 29 juillet 2024
- CNDP
Fiche projet
Construction d’un établissement pénitentiaire à Tremblay-en-France
- Participation électronique (PPVE) Terminé
- Seine-St-Denis - Île-de-France
Page informative
29 février 2024
Les documents pour aller plus loin
La CNDP vous propose une liste de documents à consulter. Ces ressources complémentaires ne sont pas éditées par la CNDP mais vous permettront de prendre connaissance d’arguments et points de vue variés.
Événement
08/06 - 08/06 14h00 à 18h00
Forum participatif "Mobilités et lithium : quelles perspectives ?"
Page informative
23 février 2024
Le projet de mine de lithium
Découvrez dans cette section les détails du projet porté par Imerys et RTE, rassemblés dans le Dossier du maître d’ouvrage et dans ses fiches complémentaires, publiées au fil du débat.