Séance plénière du 24 juillet 2024

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 24 juillet 2024.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

1. MISSIONS DE CONSEIL OU AVIS MÉTHODOLOGIQUES - ARTICLE L.121-1

Pacte de mobilité de Chateaubourg (35) : M. Arnaud CORLAY et Mme Michelle TANGUY sont désignés pour produire l’avis à caractère méthodologique relatif à la préparation et au suivi de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de VITRE COMMUNAUTE pour la commune de CHATEAUBOURG.

2. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLE L.121-8

Projet DéZIR de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76) : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet DéZIR de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen. M. Philippe BERTRAN et Mme Caroline WERKOFF sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

Projet Hynframed de création d’un réseau de transport d’hydrogène pur entre la zone portuaire de Fos, l’étang de Berre et Manosque et des sites de stockage de ce bassin : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet Hynframed de création d’un réseau de transport d’hydrogène pur entre la zone portuaire de Fos, l’étang de Berre et Manosque et des sites de stockage de ce bassin. M. Etienne BALLAN, Mme Dominique de LAUZIERES et M. Jean TARTANSON sont désignés garante et garants de la concertation préalable sur ce projet.

Projet FertigHy du projet de création d’une unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80) : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet FertigHy du projet de création d’une unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery. MM. Alexis FAVRE-GILLY et Jean Raymond WATTIEZ sont désignés garants de la concertation préalable sur ce projet.

Projet RHONE DECARBONATION de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet RHONE DECARBONATION de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin. MM. Xavier DERRIEN et Jean-Michel FOURNIAU sont désignés garants de la concertation préalable sur ce projet.

MISSIONS EN COURS

1. DÉBAT PUBLIC

Projet d’EPR2 à la centrale du Bugey (01) : sur proposition de M. David CHEVALLIER, président de ce débat public, M. François BESNUS, Mmes Nathalie LAURIAC, Claire MORAND, Véronique MOREL et Lucie VAN DER MEULEN sont désignés membres de la commission particulière du débat public.

2. CONCERTATIONS PRÉALABLES

Projet DEOS de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur Mer (13) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet. Les modalités de la concertation préalable sont validées. Il est souhaitable que les réunions thématiques consacrées à l'insertion territoriale du projet soient organisées avec la participation des collectivités concernées. La concertation se déroulera du 14 octobre au 23 décembre 2024.

Projet E-CHO d’usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64) : sur proposition des garantes de ce projet, deux expertises sont engagées par la CNDP sur les études mises à dispositions par Elyse energy en matière :
- d’évaluation du bilan carbone global du projet E-CHO ;
- d’évaluation de la disponibilité des gisements des différents types de biomasse, tout particulièrement sur la biomasse forestière.

Projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics à CROLLES (38) : la Commission nationale constate que le maître d’ouvrage répond à l’ensemble des questions du public et qu’il a déposé une nouvelle demande d’autorisation environnementale, qui comprendra nécessairement une nouvelle enquête publique. La CNDP valide les modalités d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique : maintien ouvert et actif du site de la concertation, mise à disposition d’informations sur ce site internet, présentation des enseignements de la concertation lors de la réunion publique d’ouverture de l’enquête publique de ce projet. Véronique MOREL est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Projet EMIL’HY de production d’hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57) : la Commission nationale constate que la réponse des maîtres d’ouvrage répond globalement aux questions du public, à l’exception de la décomposition des coûts d’investissement du projet par tonne d’hydrogène produit, de précisions sur l’asservissement de la production d’hydrogène à la disponibilité de la ressource en eau et en électricité et sur la disparition de l’usage du charbon sur l’ancienne centrale à charbon. La Commission recommande que des précisions soient apportées sur la périodicité de la rédaction du journal de bord conseillé par la garante et le garant. Elle préconise le maintien du site internet de la concertation, la présentation des enseignements de la concertation lors de la réunion publique d’ouverture de l’enquête publique de ce projet. Valérie TROMMETTER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Projet de RELIEVE d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59) : la Commission nationale constate que la réponse des maîtres d’ouvrage répond à l’ensemble des questions du public. La Commission recommande que des précisions soient apportées sur la mise en place du comité de pilotage biodiversité, l’état d’avancement du montage financier, l’intégration paysagère de la future usine, que le site internet de la concertation reste ouvert, que l’étude d’impact et de dangers soit présentée dans le cadre d’une réunion publique et que les enseignements de la concertation soient présentés lors de la réunion publique d’ouverture de l’enquête publique de ce projet. Jean Raymond WATTIEZ est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Projet de studios de cinéma à Bailly Romainvilliers (77) : la Commission nationale constate que le maître d’ouvrage souhaite maintenir le projet, même si CINOPIA n’a plus de titre sur le foncier propriété d’EpaFrance et qu’une nouvelle société de projet pourrait voir le jour, reprenant les éléments programmatiques du projet présenté lors de la concertation, que la réponse des maîtres d’ouvrage répond globalement aux questions du public, à l’exception de précisions sur la préservation du hameau de Bailly, et sur les modalités d’association du public aux études d'impact et de trafic et au processus de conception de l'aménagement des espaces. La Commission recommande qu’une réunion de présentation de la réponse des maîtres d’ouvrage se tienne dès la rentrée 2024, qu’une seconde réunion soit programmée dès lors qu’un nouveau porteur du projet sera retenu, que la concertation continue à laquelle les maîtres d’ouvrage se sont engagés puisse permettre l’implication des habitants dans les études et leur suite, dans la conception des travaux d’aménagement à proximité, que des précisions soient apportées sur les filières de formation, notamment locales, les retombées du projet, notamment en emplois, l’accès à la recyclerie, à la pépinière et les opportunités de visite des studios. Dominique GANIAGE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.