1er octobre 2021
publication du rapport final du garant
Projet soutenu par plusieurs institutions publiques et parapubliques : la Direction Générale des Entreprises (DGE), Business France, le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Banque publique d'investissement (BPI)
Usine de fabrication de panneaux photovoltaïques d'environ 150000m² de surface de plancher. 2 bâtiments de production, l’un pour chaque phase de développement (voir objectifs du projet) comprenant les étapes de production des cellules et d’assemblage des modules (+ réception des matières chimiques et expédition des produits finis).
Localisation : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Europôle II sur la commune de Hambach, près de Sarreguemines, en Moselle (57)
Alternatives (proposées par le porteur de projet) : uniquement le lieu d'implantation de l'usine possible sur d'autres terrains à l'étranger.
Selon le porteur de projet :
Selon les acteurs publics :
Environ 680 millions d'euros
Bernard CHRISTEN
1er octobre 2021
publication du rapport final du garant
7 avril 2021
la CNDP désigne Bernard Christen comme garant de la concertation continue
01/10/21
Rapport final du garantpdf, 4.46 Mo
pdf, 963.27 Ko
pdf, 587.57 Ko
1er mars 2021
publication du bilan des garant.e.s
14 décembre 2020 au 08 février 2021
concertation préalable
2 septembre 2020
la CNDP décide l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide des garant.e.s Isabelle JARRY et Bernard CHRISTEN
23 juillet 2020
REC Solar saisit la CNDP
pdf, 587.57 Ko
pdf, 5.42 Mo
01/03/21
Bilan des garant.e.spdf, 9.02 Mo
pdf, 106.97 Ko
pdf, 5.88 Mo
12/11/20
Synthèse du dossier de concertationpdf, 1.45 Mo
pdf, 517.08 Ko
09/09/20
Lettre de mission des garant.e.spdf, 268.01 Ko