26 mars 2024
Publication du rapport intermédiaire n°1 des garants de la concertation continue
pdf, 1.97 Mo
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
- Construction d'une plateforme de production de carburants renouvelables issus de sources non fossiles au sein du site de la centrale thermique de Provence, dite centrale de Gardanne (13), dont GazelEnergie est propriétaire et exploitant
- 2 phases sur un foncier de 6ha actuellement disponible, loué par le propriétaire du site, GazelEnergie :
• Phase 1 :
- Construction d’une unité qui torréfie puis gazéifie de la biomasse forestière pour produire un gaz de synthèse entrant dans la composition du kérosène et du diesel issus de sources non fossiles
- Construction d’un électrolyseur (unité industrielle qui sépare l’hydrogène de l’oxygène en introduisant un courant électrique dans l’eau) de 100MW fonctionnant à l’électricité renouvelable.
- Des mélangeurs ("catalyseurs")
- Très peu d’aménagement à réaliser sur le site en ce qui concerne les réseaux ou les accès
• Phase 2 : ajout à partir de 2030 d’une unité de production de méthanol renouvelable issue d'énergies renouvelables
- Alternatives envisagées : autre méthode de production de l’hydrogène ou installation du projet sur un autre foncier, développement d'autres projets industriels (pacte de territoire)
Objectifs du projet selon son responsable
• Alimenter les entreprises locales de transport aérien et marin en carburants renouvelables issus d'énergies renouvelables
• Produire également du méthanol issu de sources non fossiles
Coût estimatif au stade de la saisine
Environ 460 millions d'euros
Concertation continue
Garantie par
Calendrier de la procédure
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6 septembre 2023
La CNDP décide que la présentation des modalités de l'information et de la participation par le maître d'ouvrage et les garants est différée
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20 mars 2023
Lettre de mission des garants de la concertation continue
pdf, 422.22 Ko
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01 mars 2023
La CNDP désigne Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT garants de la concertation continue
02/03/23
Décision 3 désignant Vincent Delcroix et Philippe Quévremont garants de la concertation continuepdf, 119.64 Ko
Concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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01 mars 2023
la CNDP publie un avis portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants.
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21 février 2023
Publication de la réponse du responsable de projet
21/02/23
Réponse du responsable de projetpdf, 3.24 Mo
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20 décembre 2022
Publication du bilan des garant.e.s
20/12/22
Bilan des garantspdf, 2.98 Mo
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16 août 2022
publication du dossier de concertation par le porteur de projet
22/08/22
Dossier du responsable de projetpdf, 8.02 Mo
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1 juin 2022
la CNDP valide les modalités de la concertation préalable
pdf, 159.79 Ko
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6 octobre 2021
La CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable et désigne garants
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24 septembre 2021
Le responsable du projet saisit la CNDP
Documents de la procédure
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11/10/21
Lettre de mission des garantspdf, 366.2 Ko
- Publié le 06/10/2021
- Date de dernière mise à jour : 26/03/2024
