3 juillet 2024
Les garantes publient précisant quels seraient, à leurs yeux, les contours d’une approche minimale pour la concertation continue
03/07/24
Note des garantes N°1pdf, 357.65 Ko
Le projet
Responsables du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Le projet consiste à installer un nouveau traitement de l’eau dans chacune des 3 principales usines de productions d'eau potable du SEDIF par un procédé de filtration membranaire haute performance.
Alternative
La mise en œuvre de trois étapes de traitement au lieu d’un seul.
Objectifs du projet selon ses responsables
- Distribuer une eau pure « sans chlore et sans calcaire » en réduisant, par là-même, les concentrations de micropolluants.
- Anticiper, et même aller au-delà, des exigences de la Directive Cadre européenne du 16 décembre 2020, relative aux eaux destinées à la consommation humaine.
- Améliorer le goût de l’eau.
- Réduire les dépenses des consommateurs liées au calcaire (améliorer la durée de vie des appareils ménager, ...).
Coût approximatif du projet au stade de la saisine
870 millions d'euros.
Concertation continue
Garantie par
Calendrier de la procédure
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14 février 2024
La CNDP désigne Agnese BERTELLO pour garantir la bonne information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
pdf, 577.04 Ko
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10 janvier 2024
La CNDP désigne Nathalie DURAND pour garantir la bonne information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
pdf, 638.22 Ko
Le débat public
Equipe du débat
Présidente :
Membres :
- Martin Delaroche
- Nathalie Durand
- Laurent Hidalgo-Friaz
- François Guguen
- Alain Rotbardt
Le site internet du débat
Calendrier de la procédure
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28 mai 2024
L'Agence eau Seine Normandie (AESN) répond aux recommandations du débat public qui lui étaient adressées.
pdf, 1.14 Mo
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10 janvier 2024
La CNDP publie un avis portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations de la CPDP
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16 novembre 2023
Les maîtres d’ouvrages SEDIF et RTE publient leur décision à l’issue du débat public sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable en Ile-de-France (SEDIF)
pdf, 2.54 Mo
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20 septembre 2023
Publication du compte rendu et du bilan du débat
pdf, 10.6 Mo
20/09/23
Bilan du Président de la CNDPpdf, 3.8 Mo
pdf, 2.72 Mo
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22 juin 2023
Nomination d'Agnese Bertello comme présidente de la commission particulière du débat public
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05 avril 2023
La CNDP valide le dossier du maître d'ouvrage
06/04/23
Décision 6 informant de la complétude du DMO et désignant M. François Guguen membre de la CPDPpdf, 118.75 Ko
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14 mars 2023
La CNDP valide les modalités et le calendrier du débat public proposé par la commission particulière.
pdf, 118.36 Ko
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7 décembre 2022
Désignation de Martin Delaroche en tant que membre de la commission particulière du débat public
pdf, 113.86 Ko
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2 novembre 2022
Désignation de Agnese Bertello, Nathalie Durand, Laurent Hidalgo-Friaz, Alain Rotbardt et Dominique Simon membres de la commission particulière du débat public
pdf, 114.75 Ko
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5 octobre 2022
Désignation de Paola Orozco-Souël comme présidente de la Commission particulière du débat public
pdf, 507.53 Ko
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7 septembre 2022
La CNDP décide d’organiser un débat public sur ce projet.
pdf, 34.67 Ko
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25 août 2022
Les responsables du projet saisissent la CNDP
05/10/22
Synthèse du dossier de saisinepdf, 5.04 Mo
- Publié le 07/09/2022
- Date de dernière mise à jour : 10/09/2024
