19 octobre 2021
publication du rapport final des garant.e.s
Le plan
Responsable du plan
Caractéristiques du plan au stade de la saisine
La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) pour la période post-2020 est actuellement en cours de négociation au Conseil et au Parlement européens. Pour la décliner au sein des Etats membres les nouveaux règlements PAC de la Commission européenne prévoient que chaque Etat établisse un plan stratégique national qui comprenne :
- Un diagnostic de la situation pour évaluer les besoins que la PAC doit satisfaire
- Une stratégie d’intervention avec des grandes orientations
- Une description des mesures à prendre
- Un budget
- Une description du système de gouvernance et de coordination.
Ce plan sera adopté par la Commission européenne dont elle évaluera la cohérence et le contenu avant de l’adopter pour la période 2021-2027.
Concertation continue
Garantie par
Paola Orozco-Souël et Gilles-Laurent Rayssac
Calendrier de la procédure
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28 avril 2021
la CNDP désigne Paola Orozco-Souël et Gilles-Laurent Rayssac garant.e.s de la concertation continue
Documents de la procédure
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19/10/21
Rapport de la concertation continuepdf, 1.06 Mo
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pdf, 816.93 Ko
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pdf, 817.27 Ko
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pdf, 754.35 Ko
Débat public
Equipe du débat
- Présidente de la Cpdp : Ilaria CASILLO
- Membres de la Cpdp :
- Etienne BALLAN
- Lisa BERGERON
- Albane GODARD
- Paola OROZCO-SOUËL
- Gilles-Laurent RAYSSAC
- Daniel ROUSSEAUX
- Jean SARRAZIN
Site internet du débat
Calendrier de la procédure
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3 avril 2021
le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation rend publique sa décision concernant les suites du projet.
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janvier 2021
publication du compte rendu du débat public ImPACtons! et du bilan de la présidente
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15 juillet 2020
la CNDP désigne Etienne BALLAN membre de la commission particulière du débat public
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1er juillet 2020
la CNDP désigne Gilles-Laurent RAYSSAC membre de la commission particulière du débat public
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1er avril 2020
la CNDP décide de reprendre le débat public le 1er septembre 2020
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5 février 2020
la CNDP valide le dossier du responsable du plan qu'elle considère suffisamment complet pour engager le débat public, sous réserve qu'y soient ajoutés deux fiches sur les filières de production et les Etats généraux de l'alimentation. Le débat durera 3 mois, du 23 février au 31 mai 2020
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22 janvier 2020
la CNDP désigne Paola OROZCO-SOUËL et Daniel ROUSSEAUX membres de la commission particulière du débat public
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8 janvier 2020
la CNDP désigne Albane GODARD membre de la commission particulière du débat public
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4 décembre 2019
la CNDP désigne Jean SARRAZIN membre de la commission particulière du débat public
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6 novembre 2019
la CNDP désigne Lisa BERGERON membre de la commission particulière du débat public
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2 octobre 2019
la CNDP décide l’organisation d’un débat public et désigne Mme Ilaria CASILLO présidente de la commission particulière du débat public
Documents de la procédure
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03/06/21
La synthèse de la décisionpdf, 312.21 Ko
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03/06/21
La décision en intégralitépdf, 140.34 Ko
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pdf, 1.53 Mo
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07/01/21
Bilan de la présidente de la CNDPpdf, 146.22 Ko
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pdf, 7.59 Mo
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pdf, 125.02 Ko
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pdf, 102.95 Ko
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pdf, 622.79 Ko
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pdf, 103.68 Ko
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pdf, 558.32 Ko
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05/02/20
Dossier du responsable du planpdf, 19.39 Mo
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pdf, 417.85 Ko
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pdf, 357.33 Ko
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pdf, 35.92 Ko
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pdf, 31.2 Ko
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pdf, 34.15 Ko
- Publié le 12/04/2021
- Date de dernière mise à jour : 19/10/2021
