11 décembre 2024
Le plan
Responsable du plan
La Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB) du Ministère de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la prévention des risques (MTEECPR)
Caractéristiques du plan
La mise en place du Plan fait suite à l'adoption d'un Règlement européen sur la restauration de la nature adopté le 27 février 2024 par le Parlement Européen.
Celui-ci devrait d'une part renforcer les mécanismes de protection existants (directives habitats et espèces) et d'autre part mettre en œuvre des mesures de restauration des écosystèmes au sens large (agricoles, forestiers, aquatiques et urbains) avec des objectifs sur des indicateurs.
Il doit s'articuler avec d'autres stratégies ou plans nationaux:
- la stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
- la stratégie nationale mer et littoral (SNML)
- le 4ème plan national zones humides
- le 2ème plan nature en ville
- le 3ème plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) ;
et locaux :
- plans d’action territoriaux de la Stratégie nationale pour les aires protégées
- plans régionaux santé environnement (PRSE)
- stratégies régionales biodiversité (SRB)
- feuilles de route de la planification écologique (FRPE) ;
Le Plan national de restauration présenterait les mesures de restauration mises en œuvre afin d’atteindre les objectifs, en précisant les seuils satisfaisants à atteindre pour les indicateurs, le choix des indicateurs lorsque plusieurs sont possibles, la quantification et une localisation indicative de la mise en œuvre de mesures de restauration.
Les mesures de restauration peuvent être prises à l’échelle nationale (décret interdisant l’usage des pesticides en site N2000 par exemple), ou au niveau local (projet de restauration d’une tourbière à l’échelle d’un site par exemple).
Concertation préalable
Garantie par
Calendrier de la procédure
- Publié le 05/11/2024
- Date de dernière mise à jour : 16/12/2024
