2 mars 2022
la CNDP désigne Claude Brevan garante de la concertation continue
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Le plan
Responsable du plan
Caractéristiques du plan
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et définit les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.
Le plan national de prévention des déchets 2014-2020 étant arrivé à son terme, le MTE engage l’élaboration du nouveau plan pour la période 2021-2027.
Il intègrera les nouveaux objectifs et orientations fixées par la loi de 2020 anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) en matière de prévention des déchets, à savoir :
- Réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant
- Réduire de 5% les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2030 par rapport à 2010
- Atteindre l’équivalent de 5% du tonnage des déchets ménagers en 2030 en matière de réemploi et réutilisation
- Part des emballages réutilisés et réemployés mis sur le marché : 5% pour tous les emballages en 2023 et 10% en 2027
- Réduction du gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2025, par rapport à 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et 50% d’ici 2030, par rapport à 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale.
Concertation continue
Garantie par :
Site de la concertation continue
Calendrier de la procédure
Concertation préalable
Garantie par
Claude BREVAN et Sophie AOUIZERATE
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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2 mars 2022
la CNDP publie un avis sur la qualité et la complétude des réponses apportées par le maitre d’ouvrage
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février 2022
publication de la réponse du porteur du plan au bilan des garantes
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9 décembre 2021
publication du bilan des garantes
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7 juillet 2021
la CNDP demande des compléments au dossier et aux modalités de concertation. Le calendrier de la concertation est fixé du 30 juillet au 30 octobre 2021
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7 avril 2021
la CNDP désigne Mesdames Claude BREVAN et Sophie AOUIZERATE garantes de la concertation préalable
Documents de la procédure
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pdf, 3.36 Mo
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09/12/21
Bilan des garantespdf, 1.93 Mo
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22/04/21
Lettre de mission des garantespdf, 306.67 Ko
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pdf, 326.95 Ko
- Publié le 08/07/2021
- Date de dernière mise à jour : 27/04/2023
