Questionnaire d'aide à la maîtrise d'ouvrage
Projet
Si votre projet :
- a déjà fait l'objet d'un débat public ou d'une concertation préalable sous l'égide de la CNDP,
- et que le bilan de ce débat ou de cette concertation remonte à plus de 8 ans (5 ans si le débat ou la concertation a été décidé avant le 1er janvier 2017),
- et qu'il n'a pas encore vu son enquête publique s'ouvrir,
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, laissez-vous guider ci-dessous :
Quelle est la vocation principale de ce projet ou de cette opération ?
Au sens de l'article L122-1 CE, la CNDP est saisie de l'ensemble du projet. Si votre projet comprend plusieurs de ces catégories d'opérations, merci de sélectionner la vocation principale de votre projet parmi les options ci-dessous, puis de contacter ensuite le service instruction de la CNDP pour le détail :
