S'agit-il d'un :

Vous n'êtes pas soumis aux procédures participatives encadrées par la CNDP. Toutefois, selon l'article L121-1 CE, si vous souhaitez bénéficier d'un avis ou d'un conseil méthodologique en vue d'organiser la participation du publique ou d'en évaluer sa qualité, vous pouvez solliciter la CNDP pour qu'elle examine l'objet de votre demande.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche n°6 :

Le principe général est qu'un projet ou un plan est soumis à un processus d'évaluation des impacts environnementaux ("évaluation environnementale") en fonction de son niveau d'impacts sur l'environnement. Certains sont soumis automatiquement, comme les plans nationaux ou les projets à fort impact, d'autres font l'objet d'un examen au cas par cas, et c'est alors au préfet de décider si une évaluation environnementale doit être faite.

Pour déterminer si un projet ou un plan est soumis à évaluation environnementale, trois possibilités s'offrent à vous :

• consulter l'article R122-17 du code de l'environnement : vous y trouverez la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale ;
• consulter l'annexe à l'article R122-2 CE : vous y trouverez une liste des travaux soumis à évaluation environnementale ;
• interroger le préfet du département où est porté le projet ou le plan.