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22 mars 2021
La synthèse des garants de la Participation par voie électronique (PPVE) vient d'être publiée.
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214 résultats correspondent à votre recherche
22 mars 2021
La synthèse des garants de la Participation par voie électronique (PPVE) vient d'être publiée.
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19 mars 2021
Document de positionnement de la CNDP sur les principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.
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10 mars 2021
Mme Kristina Pluchet, sénatrice LR de l'Eure, a été nommée le 1/02/2021 membre de la CNDP par le président du Sénat, M. Gérard Larcher.
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08 mars 2021
Trois webinaires sont organisés pour le public le 16/3, le 30/3 et le 13/4. A vos agendas !
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08 mars 2021
Le rapport du garant de la concertation post portant sur le projet MAGEO vient d'être publié.
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02 mars 2021
La CNDP et la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parc éolien flottant en mer de Bretagne ont présenté, le 22 février, le bilan et le compte rendu de ce débat.
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02 mars 2021
La CNDP et la commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer à Dunkerque ont présenté le bilan et le compte rendu de ce débat le 16 février. Ce débat a suscité un vif intérêt, en particulier sur les enjeux environnementaux du projet.
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02 mars 2021
La CNDP et la commission particulière du débat public, présidée par Floran Augagneur, présentent les conclusions d’un débat innovant et mobilisateur.
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02 février 2021
La CNDP émet une recommandation afin d’élargir le champ des projets qui devraient lui être soumis, tels que les data centers, afin de mieux garantir le droit à l’information et à la participation du public.
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19 janvier 2021
Le bilan de la concertation préalable (7/11/20 au 20/12/20) sur le programme opérationnel français du FEAMP vient d'être publié.
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08 janvier 2021
Le bilan de la Présidente sur le débat public relatif à l'application nationale de la politique agricole commune a été publié. Forte mobilisation pour le premier débat public sur la déclinaison nationale de la politique agricole commune.
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08 janvier 2021
La commission particulière, présidée par Ilaria Casillo, présente les conclusions du débat public sur le plan stratégique national d’application de la politique agricole commune. 1,8 millions de personnes touchées, 12 660 contributions, 1083 propositions des participant.e.s.
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05 novembre 2020
La CNDP a publié le 4 novembre une décision par rapport aux principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.
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23 octobre 2020
La présidente publie le bilan du débat public sur le projet de parc éolien "posé" en mer au large de la Normandie. Ce bilan présente les spécificités et principaux enseignements du débat public.
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23 octobre 2020
Ce compte-rendu contient une synthèse du débat (15/11/2019 - 19/08/2020), un aperçu sur les attentes des publics, mais aussi un focus sur les questions qui font débat et sur le rôle de la recherche.
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