210 résultats correspondent à votre recherche
02 août 2021
Depuis le 31 juillet, au beau milieu de l’été, l’entrée en vigueur du décret portant diverses dispositions d’application de la loi dite « loi ASAP » permet à des projets à fort impact environnemental d’être décidés, sans obligation d’en informer le public et d’en débattre.
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30 juillet 2021
En réponse aux arguments exprimés lors de la concertation préalable, la procédure de mise en comptabilité du PLU de Paray-le-Monial a été abandonnée.
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21 juillet 2021
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2021, Mme Constance MARECHAL-DEREU est nommée membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de la ministre de la transition écologique, en qualité de représentante des consommateurs et des usagers.
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12 juillet 2021
En application du 3° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, M. Thierry LATASTE, conseiller d’État, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l’assemblée générale plénière du Conseil d’État réunie le 27 mai 2021.
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29 juin 2021
Nombre de saisines, évolution des demandes, impact de la crise sanitaire… Retrouvez le bilan de la CNDP depuis sa création en chiffres.
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14 juin 2021
Lors d’une conférence en ligne organisée le lundi 7 juin 2021, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation a exposé sa réponse suite au débat public imPACtons ! L’occasion pour les nombreux publics présents d’échanger et de poser leurs questions.
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03 juin 2021
Depuis 25 ans, La CNDP garantit le droit de toutes et tous à débattre sur les projets qui concernent l'environnement et peser ainsi sur les décisions. Aujourd'hui, la CNDP se renforce pour mieux défendre ce droit au débat avec une nouvelle identité plus lisible et un site internet entièrement refondu. Lire notre communiqué.
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28 mai 2021
Le rapport d'activité retrace l'ensemble des procédures et actions entreprises par La CNDP au cours de l'année 2020.
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25 mai 2021
La Commission nationale du débat public renouvelle le marché public qui la lie aux différents prestataires en charge d'organiser les débats publics. Vous pensez que votre structure pourrait candidater ? Plus d'informations ci-dessous.
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11 mai 2021
Paris, le 10 mai 2021 - A l’occasion de sa séance plénière du 5 mai 2021, les commissaires de la Commission nationale du débat public (CNDP) ont décidé d’adhérer à la Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe du Haut conseil à l’égalité.
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03 mai 2021
La CNDP participera à la 5e édition des « Rencontres européennes de la participation », organisée par Décider ensemble et la ville d’Amiens du 13 au 15 septembre 2021 à Amiens et les 16 et 17 septembre 2021 en numérique.
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22 mars 2021
La synthèse des garants de la Participation par voie électronique (PPVE) vient d'être publiée.
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19 mars 2021
Document de positionnement de la CNDP sur les principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.
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10 mars 2021
Mme Kristina Pluchet, sénatrice LR de l'Eure, a été nommée le 1/02/2021 membre de la CNDP par le président du Sénat, M. Gérard Larcher.
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08 mars 2021
Trois webinaires sont organisés pour le public le 16/3, le 30/3 et le 13/4. A vos agendas !
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