Les mardis de la mer en débat : Objectifs de la planification maritime, gouvernance et place du droit : comment protéger et partager la mer ?

Environ 200 personnes étaient connectées au webinaire, qui a débuté par une présentation du débat, de ses enjeux ainsi qu’une synthèse rapide des arguments entendus au cours des parcours de la mer par l’équipe du débat.

Plusieurs temps de présentation ont ensuite suivi avec les intervenant–e-s suivant-e-s : 

• Denis Duclos, Directeur des relations européennes, internationales et ultramarines - Muséum national d'Histoire naturelle
• Brice Trouillet, Professeur des Universités à l’Institut de Géographie et d’aménagement régional de l’Université de Nantes
• Alice Soccodato, Biologiste marin et océanographe à l’EMBRC (European Marine Biological Resource Centre)
• Fanny Devaux, Conseillère au Parlement Européen, membre de Women for sea
• Marine Calmet, Juriste en droit de l'environnement et Présidente de l’association Wild Legal 

Tout au long du webinaire, les participant.e.s pouvaient utiliser le tchat pour partager leurs avis et poser leurs questions. L’équipe du débat en faisait la synthèse entre les différentes présentations.

1/ Les grands accords internationaux sur la mer et la planification maritime

A retenir :

Il existe différents accords internationaux qui protègent la mer et encadrent la planification maritime. Parmi eux :

• La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
• Le traité pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines situées au-delà des juridictions nationales
• Différentes conventions de mers régionales pour la protection du milieu marin

La planification de la mer se fait à deux niveaux :

• Au niveau national via la Stratégie Nationale Mer et littoral
• Au niveau des façades maritimes via le Document Stratégique de Façade

Parmi les enjeux de la planification maritime : développer les liens terre-mer, composer avec le changement climatique, définir le rôle et la place des collectivités, évaluer les effets cumulés, mieux caractériser les activités humaines en mer…

2/ Quels outils pour préserver la biodiversité marine et assurer la coexistence des activités en mer ?

A retenir :

• Au niveau Européen, une gouvernance et différentes actions communautaires sont à développer. La mise en place du Pacte Vert en 2019 est un exemple de ces types d’actions possibles.
• Une loi sur la restauration de la nature est en cours de votation. Si elle est adoptée, elle permettrait d’inscrire dans la loi européenne l’objectif de restaurer d’au moins 20% les zones maritimes d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes d’ici 2050.

 3/ Comment le droit peut-il évoluer pour améliorer la protection des milieux marins ?

A retenir :

• Plusieurs pays donnent actuellement aux écosystèmes un statut juridique propre, afin de les protéger.
• En France par exemple, le Code de l’environnement des Iles Loyautés (2019-2023) reconnait les tortues et les requins comme des « entités naturelles sujets de droit », une nouvelle catégorie de personne morale disposant de droits fondamentaux qui leurs sont propres.
• Des discussions sont aujourd’hui en cours pour reconnaître l’Océan et les entités qui le composent comme un sujet de droit.

Cet événement a été organisé en partenariat avec le Muséum national d’histoire naturelle et la Plateforme Océan & Climat.

• Le verbatim du webinaire

• Le support de présentation du webinaire

• Pour retrouver le fascicule pour les droits de l’Océan de Wild Legal