Quelle place pour le public dans la gouvernance de la mer ?

La protection de la mer et des océans ainsi que la planification des activités maritimes et littorales s’inscrivent dans un cadre de décisions internationales, européennes et nationales.

La place du public, des collectivités territoriales, des élu·e·s, des parties prenantes, etc. dans l’élaboration des décisions concernant la planification de la mer et des littoraux est également un sujet du débat public. Se pose aussi la question de l’articulation entre la connaissance scientifique et les décisions de long terme.

En France, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et sa déclinaison locale, via les documents stratégiques de façade (DSF), doivent permettre la planification de l’espace maritime par l’Etat avec les acteurs de la mer, des littoraux et le public. Elle s’inscrit en réponse à la politique maritime européenne. Cette stratégie nationale se décline localement sur les quatre façades maritimes de l’hexagone. Chacune est dotée d’un Conseil maritime de façade (CMF) présidé par le préfet maritime et le préfet coordonnateur de façade. Ce CMF, composé de membres issus de la société civile organisée, de représentants de l’Etat et des collectivités territoriales est chargé de co-construire cette stratégie d'aménagement de la mer et des littoraux.  Dans certaines régions littorales, des parlements de la mer ont été créés pour être des espaces de dialogues entre l’Etat, les élus des territoires et les acteurs de la mer afin d’échanger et de travailler sur une vision partagée et prospective de la planification des espaces maritimes et littoraux.

Ce débat public, en lien avec ces instances déjà établies, a permis à tous les publics, résidents sur le littoral ou non, d’être informés et de participer aux choix qui déterminent l’avenir de la mer et des littoraux. Le droit de toute personne à participer à l'élaboration de ces décisions est garanti par la Commission nationale du débat public.

 

  • Publié le 16/10/2023
  • Date de dernière mise à jour : 29/04/2024