Les suites du débat

Le débat public s’est tenu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024. Après la fin du débat, l’équipe du débat dispose de deux mois pour élaborer le compte-rendu. Suite à la publication du compte-rendu et du bilan, la maitrise d’ouvrage, dans un délai de trois mois, y répond et publie sa décision. La CNDP publiera alors un avis sur la prise en considération de la parole du public dans cette décision.

La mer en débat

Le compte rendu et le bilan du débat

Le 26 juin 2024 l’équipe du débat public a publié le compte rendu du débat.
Ce document restitue l’ensemble des arguments et positions exprimés au cours du débat. Retrouvez aussi l’Atlas des cartes de la mer en débat et le tableau des arguments et propositions du débat. La Présidente de la CNDP pour le débat public « La mer en débat », Ilaria CASILLO, a également publié son bilan.
 

La décision

A la suite de la publication de ces deux documents, les responsables du projet disposent de 3 mois pour préciser comment les arguments du débat seront pris en compte, répondre aux recommandations élaborées par les publics et communiquer sur leur décision.

L'avis de la CNDP

A la suite de la décision, la CNDP rend un avis sur la manière dont les responsables du projet ont pris en compte les enseignements du débat.

  • Publié le 16/10/2023
  • Date de dernière mise à jour : 25/07/2024