Qui organise le débat ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité administrative indépendante qui veille au respect du droit à l’information et à la participation du public sur les grands projets ou politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle est saisie de manière obligatoire en fonction de critères et de caractéristiques définis par le Code de l’Environnement. Son champ d’action est vaste et concerne notamment les secteurs suivants :  

• Energie et climat : projets éoliens, photovoltaïques, nucléaires, hydrauliques…
• Transport et mobilités : routes, voies ferroviaires, aéroports, ports…
• Équipements industriels : usines, exploitation de mines…
• Équipements scientifiques, sportifs, touristiques ou culturels…
• Déchets et économie circulaire.

Lorsqu’elle est saisie, la CNDP veille à la transparence et à l’accessibilité de l’information, définit la méthode de participation la plus adaptée et organise les échanges. A l’issue du débat, elle restitue la parole du public et s’assure que le responsable de projet apporte une réponse aux préconisations et arguments soulevés tout au long des échanges.

Les actions de la CNDP sont guidées par six principes :
 

• Indépendance : la CNDP est totalement indépendante du Gouvernement, du Parlement, des collectivités territoriales, des responsables de projets (publics et privés) qui la saisissent et des parties prenantes.
• Neutralité : la CNDP ainsi que l’équipe du débat et les garant·e·s n’expriment pas d’avis sur les projets. 
• Transparence : la CNDP s’assure que toutes les informations et études disponibles sur les projets concernés sont mises à la disposition du public. Elle peut réaliser des expertises indépendantes avec des informations complètes et pluralistes. Elle est transparente sur les processus décisionnels. 
• Argumentation : La CNDP veille à ce que le débat soit l’expression de points de vue et de controverses argumentés. Il n’est ni un sondage ni un référendum.
• Egalité de traitement : la CNDP met tout en œuvre pour que chaque personne, quels que soient son statut ou son opinion, puisse s’exprimer librement dans le respect de chacun·e.
• Inclusion : La CNDP veille à ce que toute personne, quelle que soit sa situation, et notamment les personnes les plus éloignées de la vie de la cité, puisse participer aux débats. 

Pour en savoir plus sur la CNDP

Ce premier débat public sur la planification maritime et l’éolien en mer est animé et mis en œuvre par des équipes du débat, présentes sur chaque façade maritime (Hauts-de-France – Normandie, Bretagne – Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine et Méditerranée) et présentes au niveau transverse afin de coordonner le débat, de le mutualiser, et de lui donner une ampleur nationale.

En toutes circonstances, l’équipe du débat est neutre vis-à-vis des sujets traités, indépendante vis-à-vis des décideurs et des parties prenantes, afin de veiller au respect des principes du débat public.

Floran Augagneur, Président. Floran Augagneur est vice-président de la Commission nationale du débat public (CNDP) depuis 2018. Il a été directeur des études au think tank Terra Nova, puis conseiller scientifique à la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'Homme, et a enseigné la philosophie de l’environnement à Sciences Po Paris. Floran Augagneur a également présidé le débat public sur le projet de Nouvelle entrée ouest de Saint-Denis de La Réunion.

Francis Beaucire est professeur émérite de géographie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ancien élève de l’Ecole normale supérieure, il a enseigné à l’Ecole nationale des Ponts et Chaussées et à l'Université Paris 1 dont il a dirigé le master Urbanisme et Aménagement. Ses travaux portent notamment sur les relations entre territoires et réseaux. Il a présidé deux débats publics relatifs à des projets éoliens en mer : “Eolmer Normandie” puis “Éoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine”.

Caroline Werkoff est agrégée d’histoire, elle a enseigné l’histoire et la géographie avant de rejoindre en 2014 la confédération française démocratique du travail (CFDT) en tant que secrétaire chargée des relations avec le Parlement et le monde politique. En 2018 Caroline Werkoff est nommée commissaire de la CNDP, représentante des organisations syndicales représentatives de salariés. Elle est également garante à la CNDP.

Secrétariat général : Sébastien Fourmy, Natacha Péraud, Salomé Saïah

Dominique Pacory est garant et délégué régional de la CNDP en Normandie. Depuis 2019, il a notamment été membre de la commission particulière en charge du débat public « Nouveaux programme nucléaire et projet Penly », garant sur des concertations préalables sur le projet de parc éolien en mer centre Manche ainsi que sur le projet d’extension du réseau de tramway de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il est également commissaire enquêteur et vice-président en charge de la formation de la compagnie des commissaires enquêteurs de Normandie (14 - 50 - 61).

Bruno Boussion, est garant de concertation pour la CNDP, commissaire-enquêteur, expert foncier et médiateur auprès de la Cour d'Appel de Caen. Auparavant, il a été conseiller agricole et a exercé une fonction d'ingénieur spécialisé pour la Chambre Départementale d'Agriculture de la Manche puis exploitant agricole. Il est élu au comité du CNEFAF, structure ordinale des experts fonciers, agricoles et forestiers.

Carmen Bouley de Santiago, diplômée de Sciences Po, est consultante indépendante en participation citoyenne et processus d’intelligence collective dans le public et le privé. Auparavant, elle a été consultante en intégration territoriale de projets sensibles à l’agence Tact et consultante en démocratie participative et participation citoyenne au sein de Missions Publiques. En 2022, elle a été membre de la commission particulière en charge du débat public « Nouveaux programme nucléaire et projet Penly ».

Marie-Claire Eustache est architecte urbaniste et programmiste. Elle exerce comme consultante indépendante en France métropolitaine, dans les DOM et à l'international. Elle est également garante de concertation auprès de la CNDP et commissaire enquêtrice.

Dominique Lancrenon, architecte et urbaniste, elle est l’une des auteurs de La Charte Européenne De La Démocratie Participative Liée Aux Processus D’aménagement Du Territoire. Elle a dirigé le bureau d’étude Territoires Sites & Cités entre 1989 et 2018. Déléguée de Territoire Europe, elle y développe des moyens pour mettre en place des plateformes participatives en zone urbaine et le partage d’expérience entre différents pays d’Europe. Elle co-préside La Société Française Des Urbanistes depuis janvier 2020.

Sylvie Le Calvez est professeure associée à l’Université de Caen-Normandie, elle intervient notamment dans le Master “développement durable : stratégies de concertation et de communication”. Elle est également fondatrice et directrice de “L’Acteur Rural” qui édite le magazine national trimestriel “Village”.

Secrétariat général : Léo Pillet, Pierre Honoré

Karine Besses est déléguée régionale de la CNDP en région Bretagne. Elle est garante sur différentes concertations et missions de conseils pour la CNDP. Ingénieure de formation, elle a poursuivi des études en géographie et psychologie. Karine Besses est par ailleurs consultante et est impliquée dans des processus participatifs. Aujourd’hui, elle occupe notamment le mandat de vice -présidente du Conseil de développement du Pays de Vannes.

Lucie Béguin est diplômée d’un master en Politiques Publiques parcours Concertation et Territoire en Transition. Spécialisée en concertation, médiation et animation, elle intervient en tant que chargée d'études et concertation. Son intérêt pour les relations entre le numérique et la participation s’est concrétisé par l’écriture d’un rapport d'expertise sur “L'apport du numérique dans l’organisation de la société et la démocratie”.

Pascal Brerat a travaillé à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) en Bretagne. Il est garant à la CNDP, actuellement sur la concertation continue portant sur le projet de piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague.

Patrick Chaumette, professeur émérite de droit maritime et océanique, ses travaux portent notamment sur le droit social des gens de mer, le droit des activités maritimes, le droit européen des transports maritimes ainsi que sur les politiques maritimes Intégrées.Il enseigne à l’université Nantes et est notamment Membre du Conseil Supérieur des Gens de Mer.

Paula Schmidt de la Torre est Consultante en gouvernance partagée et communication inter-personnelle. Elle est par ailleurs diplômée d’un master spécialisé en études européennes suivi à Berlin et d’un master en sciences politiques et administration.

Secrétariat général : Isabelle Tallec, Clémence Leblanc

Julie Dumont, déléguée régionale de la CNDP en Nouvelle Aquitaine, spécialiste des questions de concertation et participation citoyenne. Elle est intervenue comme garante sur plusieurs projets d’éoliens terrestres et sur le débat public d’Oléron concernant l’éolien offshore.

Walter Acchiardi, Urbaniste, retraité, ancien directeur de CAUE, commissaire enquêteur, formateur en aménagement et planification. Il est intervenu notamment comme garant dans le cadre de concertations sur de l’éolien terrestre et sur le projet "Golfe de Gascogne" de raccordement électrique entre la France et l’Espagne.

Isabelle Barthe, experte en communication institutionnelle, a été élue commissaire enquêteur en Isère. Garante de la CNDP depuis 2015, elle a été membre de 5 commissions particulières du débat public. Dernièrement elle était dans l’équipe du débat portant sur le programme de nouveaux réacteurs nucléaires et du projet Penly, elle a par ailleurs garanti plusieurs concertations sur l'énergie nucléaire.

Izène Dépinay est intermittente du spectacle et coordinatrice de projets culturels et interculturels. Izène Dépinay est nouvellement intégrée à la CNDP.

Georgette Pejoux, urbaniste, issue du monde institutionnel (Préfecture, Région, Département, collectivités locales, mais également la DREAL Nouvelle Aquitaine, la MRae, l’ADEME, l’IFREE), elle est également commissaire enquêteur et médiatrice. Elle a été garante de la CNDP pour le SRADDET Nouvelle Aquitaine.

Denis Salles est sociologue, chargé de mission retraité à INRAE (Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement) où il a été directeur de recherche jusqu'en 2023. En tant que garant de la CNDP, en 2022 Denis Salles a garanti la concertation sur le projet RER Métropolitain de Bordeaux Gironde.

Secrétariat général : Nathalie Pinel, Christophe Herbreteau, Célia Mira

Etienne Ballan, délégué régional de la CNDP en Provence-Alpes-Côte d’Azur, est sociologue et urbaniste. Il a réalisé et publié divers travaux sur le débat public et la participation. Il a été membre ou président de plusieurs débats publics, et garant de concertation préalable. Il enseigne le projet participatif et les sciences humaines à l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage à Marseille.

Thomas Changeux est Directeur adjoint à l’Institut Méditerranéen d'Océanologie (MIO), chercheur spécialisé en écologie marine et biodiversité (IRD-Institut de recherche pour le développement). Le laboratoire MIO est centré sur la compréhension et l’observation du milieu marin (océan ouvert ainsi que les interfaces continent-océan et atmosphère-océan) et englobe tous les aspects de l’océanographie.

Dominique De Lauzières est spécialisée depuis quinze ans dans les démarches de démocratie participative autour de projets d’aménagement. Elle a contribué à une douzaine de débats publics et concertations.

Antony Hottier est garant de la CNDP en Haute-Corse. Ancien maire d’une commune du Cap Corse, il est également commissaire enquêteur dans le département.

Margherita Mugnai est formatrice et facilitatrice experte en participation publique et développement participatif chez Sociolab, coopérative et centre de recherche et pratique dans le domaine de la collaboration et de la participation.

Secrétariat général : Sébastien Fourmy, Magalie Martin, Mathilde Salles