6 juillet 2021
publication du rapport intermédiaire des garantes
275 millions d’euros
Renée AUPETIT et Dominique de LAUZIERES
6 juillet 2021
publication du rapport intermédiaire des garantes
4 septembre 2019
la CNDP prend acte du bilan des garantes et désigne Renée Aupetit et Dominique de Lauzières garantes de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique
06/07/21
Rapport intermédiaire des garantespdf, 1.05 Mo
pdf, 50.15 Ko
Renée AUPETIT et Dominique de LAUZIERES
30 juillet 2019
publication du bilan des garantes
27 mai au 6 juillet 2019
concertation préalable
7 mai 2019
la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable
6 mars 2019
la CNDP a décidé de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide de Mmes Dominique De Lauzières et Renée Aupetit
28 février 2019
saisine de la CNDP
pdf, 23.94 Mo
30/07/19
Bilan des garantespdf, 307.47 Ko
pdf, 55.98 Ko
12/05/19
Dossier de concertationpdf, 68.21 Mo
20/03/19
Lettre de mission des garantespdf, 161.68 Ko
pdf, 67.38 Ko