15 juin 2021
remise du rapport intermédiaire 1 de la concertation continue
Concertation continue
En cours
Mettre en service un tramway sur le territoire de la CINOR : entre l'entrée ouest de Saint-Denis et l'aéroport de Sainte-Marie.
333,5 Millions €
Renée AUPETIT
15 juin 2021
remise du rapport intermédiaire 1 de la concertation continue
5 février 2020
la CNDP prend acte de la réponse du responsable du projet suite à la concertation préalable. Mme AUPETIT est désignée garante de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique
pdf, 1.1 Mo
pdf, 521.16 Ko
Renée AUPETIT et Daniel GUERIN
4 décembre 2019
la CNDP prend acte du bilan des garant.e.s de la concertation préalable sur le projet de tramway TAO et sur le PDU
31 juillet 2019
la CNDP considère que le dossier de concertation et les modalités sont suffisamment complets pour engager la concertation préalable
25 avril 2019
saisine de la CNDP
7 mai 2019
la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable sur le projet et le plan associé et a désigné Mme Renée Aupetit et M. Daniel Guérin en tant que garants
pdf, 13.32 Mo
17/12/19
Synthèse du bilan de la concertationpdf, 3.28 Mo
17/12/19
Délibération de la collectivitépdf, 149.42 Ko
pdf, 380.56 Ko
30/11/19
Bilan des garant.e.spdf, 813.68 Ko
31/07/19
Dossier de concertationpdf, 33.26 Mo
pdf, 4.96 Mo
09/05/19
Lettre de mission des garant.e.spdf, 277.45 Ko