19 octobre 2020
publication du bilan du garant sur la concertation continue
270 Millions d’euros
Bernard VITRY
19 octobre 2020
publication du bilan du garant sur la concertation continue
4 mars 2020
la CNDP décide de l'organisation d'une concertation continue et désigne Bernard Vitry comme garant
14 février 2020
la responsable du projet décide de poursuivre son projet selon les caractéristiques principales initiales
5 février 2020
la CNDP donne acte du bilan des garant.e.s rendu 12 janvier 2020 et le responsable de projet dispose de deux mois (jusqu'au 12 mars 2019) pour publier les enseignements qu'il tire de la concertation
2 octobre 2019
la CNDP considère le dossier, le périmètre et les modalités de la concertation suffisamment complets pour l'engager et la participation du public a lieu du 21 octobre au 12 décembre 2019
3 juillet 2019
la CNDP décide d'une concertation préalable et désigne Laurent Pavard, Dominique de Lauzières et Bernard Vitry garant.e.s
19 juin 2019
le syndicat mixte ILEVA saisit la CNDP
14/02/20
Réponse du responsable du projetpdf, 1.3 Mo
10/02/20
Bilan du respondable du projetpdf, 18.92 Mo
pdf, 314.24 Ko
12/01/20
Bilan des garant.e.spdf, 1.38 Mo
pdf, 1.07 Mo
pdf, 29.74 Ko
26/09/19
Dossier de concertationpdf, 14.76 Mo
pdf, 296.7 Ko
pdf, 292.93 Ko
pdf, 266.58 Ko
pdf, 64.67 Ko