ZAC Gare des Mines Fillettes intégrant un équipement olympique Arena 2

  • Paris - Île-de-France
  • Participation électronique, Urbanisme

Participation électronique (PPVE)

Terminé

Garanti par François NAU

Site du débat

La participation par voie électronique (PPVE) avec garant de la CNDP résulte de dispositions législatives d’exception, prévues pour les projets liés aux JO 2024 et pour la création de nouveaux centres pénitenciers. Ce dispositif où le garant de la CNDP intervient dans la phase finale de participation du public, au moment des procédures d’autorisation des projets, se substitue aux enquêtes publiques.

Le projet

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Responsables du projet

Ville de Paris

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

  • Aménagement du secteur Gare des Mines Fillettes
  • Construction de logements (25% du programme   total) et d’activités économiques (commerces, équipements sportifs, bureaux, services, hébergement hôtelier) entre les portes de la Chapelle et d’Aubervilliers
  • Amélioration de la qualité environnementale et paysagère du secteur
  • Redéploiement des installations sportives et réalisation de l’Aréna II, équipement olympique

Objectifs du projet selon son responsable

  • Réaliser l’équipement olympique Arena II dans le calendrier prévisionnel des JO 2024
  • Réaliser le projet d'aménagement de la ZAC Gare des Mines Fillettes, intégrant l’Arena 2

Coût estimatif au stade de la saisine

Environs 200 millions d'euros (hors Arena II)

Participation 2 par voie électronique dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire de l’ARENA II

Garantie par

François Nau

Site internet de la participation

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP21122/Accueil.awp

Calendrier de la procédure

  • 29 juin 2021

    publication du bilan du garant

  • 26 avril au 30 mai 2021

    participation du public par voie électronique

  • 03 février 2021

    Monsieur François Nau est désigné garant par la CNDP de la procédure de participation par voie électronique

Documents de la procédure

Participation 1 par voie électronique sur le projet et mise en compatibilité du PLU de Paris

Garantie par

  • Sylvie Denis-Dintilhac
  • Jean-Louis Laure

Site internet de la participation

enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-MDP5.awp?P1=EP19407

Calendrier de la procédure

  • 14 novembre 2019

    publication de la synthèse des garant.e.s et réunion publique de restitution

  • 16 septembre au 18 octobre 2019

    participation du publique par voie électronique

  • 16 septembre 2019

    réunion publique de lancement

  • 16 juillet 2019

    Madame Sylvie Denis-Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure sont désigné.e.s garant.e.s par la CNDP de la procédure de participation par voie électronique

Documents de la procédure

  • Publié le 04/06/2021
  • Date de dernière mise à jour : 03/04/2023

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