4 septembre 2024
Publication de la décision 5 prenant acte de l’abandon du projet
pdf, 824.97 Ko
CINOPIA
Le projet consiste en la construction de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (77) composés de l'ensemble des moyens techniques et logistiques nécessaires aux tournages, un total de 34,4 ha :
500 millions d'euros
4 septembre 2024
Publication de la décision 5 prenant acte de l’abandon du projet
pdf, 824.97 Ko
1 août 2024
Publication du courrier de décision des porteurs de projet
pdf, 226.88 Ko
24 juillet 2024
La CNDP désigne Mme Dominique GANIAGE, garante de la concertation continue
pdf, 791.04 Ko
24 juillet 2024
Publication de l'avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garantes
30 avril 2024
Publication de la réponse du porteur de projet au bilan des garantes
pdf, 2.16 Mo
28 février 2024
Publication du bilan des garantes de la concertation
pdf, 14.03 Mo
pdf, 514.98 Ko
novembre
publication du dossier du responsable de projet
18/11/23
Dossier du responsable de projetpdf, 5.2 Mo
8 novembre 2023
La CNDP valide le dossier de concertation, ses modalités et son calendrier.
pdf, 671.46 Ko
6 juillet
Lettre de mission des garantes
12/07/23
Lettre de mission des garantespdf, 1.83 Mo
5 juillet 2023
la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide de Dominique Ganiage et Corinne Larrue
06/07/23
Décision 1 désignant Dominique Ganiage et Corinne Larrue garantes de la concertation préalablepdf, 336.13 Ko
22 juin 2023
saisine de la CNDP par le porteur de projet