Ressources

Annexes du bilan des garants

Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

Décision 1 désignant Patrick Norynberg garant de la concertation préalable

Révision du SAGE de l'Yerres

Décision 1 désignant les garantes de la concertation préalable

Réaménagement et développement du site historique de la Fondation des Apprentis d’Auteuil

Avis de la CNDP sur la qualité de la décision des responsables du projet

Construction de deux parcs éoliens flottants au large de la Bretagne Sud et leur raccordement électrique

Avis de la CNDP sur la qualité de la décision des responsables du projet

Construction d’un parc éolien en mer au large de Dunkerque et de son raccordement électrique

Bilan des garants

Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

Compte-rendu du débat

Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

Décision 1 désignant deux garants de la concertation préalable

Rapport d’expertise des études techniques pour la concertation continue du projet INELFE

Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

Rapport intermédiaire des garant.e.s/ Mai 2021

Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

Compte-rendu de la séance plénière du 5 mai

Rapport annuel 2020 de LA CNDP

Le rapport d'activité retrace l'ensemble des procédures et actions entreprises au cours de l'année 2020.

Communiqué des décisions du 28 avril

Séance plénière exceptionnelle du 28 avril

Compte rendu de la séance plénière du 28 avril

Séance plénière exceptionnelle du 28 avril

PV consultation electronique du 30 avril

Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"