Ressources

Décision jugeant la saisine des douze parlementaires pour l'organisation d'un débat public non recevable

Décision 11 désignant des garant.e.s de la concertation continue

Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

Lettre de mission des garantes

Décision 4 engageant une expertise sur les études de trafic

Aménagement de l'autoroute A46 Sud à 2x3 voies et du nœud de Manissieux

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garantes

Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

Décision 4 désignant un garant de la concertation continue

Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

Arbre de guidage maitre d’ouvrage

Décision 3 validant les modalités de la concertation

Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garantes

Un nouveau stade Louis Nicollin à Pérols, au sud de Montpellier

Bilan du garant

Aménagement de la zone d’activité Collignon port de Cherbourg et mise en compatibilité du PLU

Décision 3 donnant un avis sur la réponse des porteurs du plan et décidant d’une concertation continue

Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

Modalités de recrutement des délégués régionaux

Lancement d’un appel à candidatures afin de désigner des délégués régionaux au premier semestre 2021

Notice d’information sur le rôle et les missions des délégués régionaux

Rapport de la commission sur le dialogue environnemental dit « rapport Richard »