31 janvier 2022
publication du rapport final de la garante
25 millions d’euros
Valérie TROMMETTER
31 janvier 2022
publication du rapport final de la garante
12 juillet 2021
publication du rapport intermédiaire 2 de la concertation continue
3 juillet 2020
publication du rapport intermédiaire 1 de la concertation continue
3 juillet 2019
la CNDP prend acte du bilan de la garante et désigne Mme Trommetter garante de la participation du public jusqu'à l'enquête publique
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août 2019
RTE tire les enseignements de la concertation préalable
13 juin 2019
bilan de la garante
25 février au 25 mai 2019
concertation préalable
6 février 2019
la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable
3 octobre 2018
la CNDP désigne Valérie Trommetter et Bernard Fery en tant que garant.e.s de la concertation préalable
3 septembre 2018
saisine de la CNDP
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13/06/19
Bilan de la garantepdf, 2.48 Mo
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06/02/19
Dossier de concertationpdf, 3.43 Mo
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