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  • Ressource

    • Communiqué de décision

    Déclaration de la CNDP suite à la séance plénière du 2 mai 2024

    • Publié le 06 mai 2024
    • CNDP
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  • Actualité

    • CNDP

    Déclaration de la CNDP suite à la séance plénière du 2 mai 2024

    Lors de la séance plénière du 2 mai 2024, les membres de la Commission réaffirment, dans une déclaration, l'importance du droit à l'information et à la participation de toutes et tous dans les décisions environnementales qui les concernent.

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  • Actualité

    • CNDP

    Déclaration de la CNDP suite à la séance plénière du 7 février 2024

    Les membres de la Commission, réunis en séance plénière le 7 février 2024, réaffirment l'importance de la mission de la CNDP dans une déclaration.

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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant des membres de la Commission particulière du débat public à Fessenheim

    Technocentre : Création d’une installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim

    • Publié le 03 mai 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Alban Bourcier et Dominique Pacory pour une mission de conseil

    Mise en compatibilité du PLU de Dieppe à l'occasion du projet d'extension du terre-plein du port de Dieppe

    • Publié le 03 mai 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 désignant Dominique Lancrenon membre de la CPDP

    Construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site de Gravelines

    • Publié le 03 mai 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 8 décidant que la concertation avec le public n'est pas relancée

    Aménagement de l'autoroute A31 entre Toul et le Luxembourg

    • Publié le 03 mai 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Virginie Allezard et Marion Thenet garantes de la concertation continue

    Usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (E-CHO)

    • Publié le 03 mai 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Loïc Blondiaux, Sylvie Blumenkrantz et Ilaria Casillo pour assurer une mission de conseil

    Santé Publique France

    • Publié le 03 mai 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Solange Garin et Désiré Heinimann garante et garant de la concertation préalable

    Révision de la charte du Parc Naturel Régional (PNR) des ballons des Vosges

    • Publié le 03 mai 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Jacques Finetti et Jean-Michel Fourniau garants de la concertation préalable

    Réserve de substitution du Châtelar

    • Publié le 03 mai 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Alban Bourcier et Dominique Pacory garants de la concertation préalable

    Extension de terre-plein sur le port de Dieppe

    • Publié le 03 mai 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 731.88 Ko)

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Synthèse du bilan de la concertation Orano-XTC

    Construction d'usines de composants pour batteries électriques et de recyclage de batteries pour véhicules électriques sur le Grand port maritime de Dunkerque (ORANO-XTC)

    • Publié le 30 avril 2024
    • Garant.e
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  • Actualité

    • CNDP

    Bilan de la concertation sur le projet Rhônergia, un aménagement hydroélectrique sur le Rhône

    La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 29 mars le bilan de la concertation préalable relatif au projet RHÔNERGIA, un aménagement hydroélectrique sur le Haut-Rhône au niveau des communes de Loyettes (département de l’Ain) et Saint-Romain de Jalionas (département de l’Isère).

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