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  • Ressource

    • Textes législatifs de référence

    Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

    • Publié le 22 avril 2014
    • CNDP
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  • Ressource

    • Textes législatifs de référence

    Loi du 2 février 1995 dite « Barnier » relative à la protection de l’environnement

    • Publié le 04 avril 2014
    • CNDP
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  • Ressource

    • Tribune

    Participation du public, du légal au légitime | par Chantal Jouanno | n°18 | La revue des juristes de Science Po

    • Publié le 31 mars 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 7 décidant une expertise complémentaire et prolongeant le débat public

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    • Publié le 11 mai 2005
    • CNDP
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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Dossier et modalités du débat public

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    • Publié le 06 avril 2005
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Bilan de débat public

    Bilan du débat public par le président de la CNDP

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    • Publié le 20 juillet 2005
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant un débat public

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    • Publié le 05 mai 2004
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 927.62 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant des membres de la Cpdp

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    • Publié le 07 juillet 2004
    • CNDP
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