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5066 résultats trouvés

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Jean-Luc Renaud garant de la concertation préalable

    Projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Crisenoy

    • Publié le 29 juillet 2021
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Marie Guichaoua garante de la concertation préalable

    Projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes

    • Publié le 29 juillet 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Alain Radureau garant de la concertation préalable

    Projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN844 périphérique de Nantes

    • Publié le 29 juillet 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 arrêtant les modalités du débat public et son calendrier

    Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

    • Publié le 29 juillet 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 validant le DMO et arrêtant les modalités du débat public et le calendrier

    HORIZEO - Plateforme énergétique bas carbone et mise en compatibilité du PLU de Saucats

    • Publié le 29 juillet 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 9 portant sur la complétude et la qualité de la réponse de la co-maîtrise d'ouvrage aux enseignements du débat public

    Aménagement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO)

    • Publié le 29 juillet 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 8 prenant acte des délibérations et du rapport de la co-maîtrise d'ouvrage et désignant Laurent Bouvier et Dany Gicquiaud garant et garante de la concertation continue

    Aménagement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO)

    • Publié le 29 juillet 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 11 modifiant la liste nationale des garants et des garantes

    Liste nationale des garants et de garantes

    • Publié le 29 juillet 2021
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant Isabelle Barthe et Renaud Dupuy garante et garant de la concertation préalable

    Projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse

    • Publié le 29 juillet 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 demandant des compléments au dossier et aux modalités de la concertation

    PARISANTE CAMPUS Restructuration et extension du Val-de-Grâce (Paris) en vue de réaliser un campus scientifique

    • Publié le 29 juillet 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 validant le dossier, les modalités et le calendrier de la concertation préalable

    Extension du réseau de tramway du Havre

    • Publié le 29 juillet 2021
    • CNDP
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  • Actualité

    • Débat public

    Expression du CESER sur le projet « Horizeo » : le conseil demande un moratoire

    Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) s'est exprimé récemment sur le projet de plateforme photovoltaïque « Horizeo ».

    Voir Actualité

  • Actualité

    • Débat public

    Visite de terrain par la Commission et rencontre d’acteurs

    Du 6 au 9 Juin 2021, les membres de la Commission particulière du débat public (CPDP) se sont déplacés en Charente-Maritime pour visiter le territoire et rencontrer des parties prenantes (LPO, pêcheurs du Port de la Cotinière, Parc Naturel Marin, Grand Port Maritime de La Rochelle…)

    Voir Actualité

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    • Bilan de concertation

    Bilan des garants

    Raccordement ferré du site de CIGEO – Réhabilitation de la ligne entre Nançois-Tronville et Gondrecourt-le-Château

    • Publié le 28 juillet 2021
    • Garant.e
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    • Réponse du responsable de projet

    Enseignements du responsable de projet

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    • Publié le 28 juillet 2021
    • Responsable projet
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