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  • Page informative

    05 avril 2021

    • Réglementation

    Vous êtes une association

    Toute personne en France a le droit d’être informée et de participer à l’élaboration des décisions publiques sur les projets ou plans/programmes ayant un impact sur l’environnement.
    Que ce soit en partageant de l’information, en interpellant le décideur ou en mobilisant ses adhérents, les associations jouent un rôle très important dans la dynamique des débats publics et des concertations préalables garantis par la CNDP.

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Construction d'une usine "Verkor" de batteries électriques

    • Publié le 07 décembre 2021
    • CNDP
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission de la garante

    Projet de transport par câble entre Bordeaux et Lormont

    • Publié le 07 décembre 2021
    • CNDP
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Modernisation et extension de la cimenterie d’Airvault

    • Publié le 07 décembre 2021
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Decision 5 prolongeant la durée du débat public d'un mois

    Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

    • Publié le 02 décembre 2021
    • CNDP
  • Actualité

    • Débat public

    Retour sur l’atelier sur le modèle économique du projet

    Mardi 30 novembre s’est tenu à Bordeaux un atelier dédié au modèle économique du projet « Horizeo ».

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Communiqué de presse du Ministère de la transition écologique

    Déploiement des énergies renouvelables : Élargissement de la zone proposée au débat public sur le projet d’éoliennes en mer au large de l’Ile d’Oléron

    • Publié le 03 décembre 2021
    • Responsable projet
  • Actualité

    • Débat public

    Prolongation du débat et élargissement de la zone d'étude

    Afin de permettre une meilleure expression des propositions des publics, le maître d’ouvrage (Ministère de la transition écologique) a souhaité élargir la zone d’étude initiale (de 300 km²) à 743 km². Les caractéristiques du projet éolien restent cependant les mêmes.

  • Actualité

    • Débat public

    N’oubliez pas de vous inscrire aux ateliers jeux sérieux

    A partir de fin novembre, la Commission particulière vous propose une nouvelle modalité de participation : l’atelier jeux sérieux.

  • Événement

    02/12 - 02/12 9h - 12h

    • Point de contacts

    Point de contacts - Marché, Salles

  • Actualité

    • Débat public

    Participez au 4ème atelier de controverses "Agrivoltaïsme : quel avenir ?"

    Le jeudi 2 décembre, la Commission et le groupe Sud Ouest organisent un débat filmé (45 minutes) retransmis en ligne suivi d’une discussion ouverte d’après-débat à Cap Sciences.

  • Ressource

    • Communiqué de décision

    Communiqué des décisions du 1 décembre 2021

    • Publié le 02 décembre 2021
    • CNDP
  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet
    • Environnement

    Complément à l'étude sur l'environnement marin

    • Publié le 02 décembre 2021
    • Responsable projet
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 validant le dossier et les modalités de concertation

    Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

    • Publié le 02 décembre 2021
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 7 majorant le plafond du montant global des indemnités allouées au président et aux membres de la CPDP

    Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

    • Publié le 02 décembre 2021
    • CNDP