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5071 résultats trouvés

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Charte d'éthique et de déontologie des membres des commissions particulières du débat public et des garants (2024)

    • Publié le 08 mars 2024
    Télécharger(pdf, 127.18 Ko)

  • Actualité

    • Débat public

    Les « mardis de la mer en débat » continuent !

    En mars et en avril, découvrez les prochaines dates et thématiques du rendez-vous des « mardis de la mer en débat »

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  • Actualité

    • Débat public

    L’ensemble des cartes de propositions de l’Etat sont désormais disponibles pour être débattues

    L’Etat propose des cartes de zones potentielles pour le développement de l’éolien en mer sur les quatre façades maritimes.

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  • Actualité

    • CNDP

    Séance plénière du 14 février 2024

    Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 14 février 2024.

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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Dossier du responsable de projet

    Extension du port de commerce Galisbay Bienvenue à Saint-Martin

    • Publié le 07 mars 2024
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 24.85 Mo)

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Dossier du responsable de projet

    Projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries électriques à Dunkerque

    • Publié le 07 mars 2024
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 25.92 Mo)

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Synthèse du dossier du responsable de projet

    Projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries électriques à Dunkerque

    • Publié le 07 mars 2024
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 7.41 Mo)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 10 désignant Dominique Viel garante de la concertation continue

    Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

    • Publié le 07 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 951.26 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Catherine Barbe et Jean Trarieux garant.e.s de la concertation préalable

    • Publié le 07 mars 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 clôturant la mission de la garante et du garant

    Zone spéciale de carrières de la Vallée de la Maurienne

    • Publié le 07 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 591.96 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 11 désignant Carmen Bouylay de Santiago garante de la concertation continue

    Programme nouveaux réacteurs nucléaires et projet de deux réacteurs EPR2 à Penly

    • Publié le 07 mars 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Jean-Louis Laure président de la CPDP

    Technocentre : Création d’une installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim

    • Publié le 07 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 591.17 Ko)

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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Valérie Trommetter garante de la concertation continue

    Projet "CarlHyng" de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling

    • Publié le 07 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 682.6 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Anne Bablon membre de la CPDP

    Construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site de Gravelines

    • Publié le 07 mars 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 676.53 Ko)