Séance plénière du 14 février 2024

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 14 février 2024.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

1. SAISINE DE LA CNDP - ARTICLE L.121-8

Projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à FESSENHEIM (67) :
Il y a lieu d’organiser un débat public sur le projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à FESSENHEIM.

2. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S - ARTICLES L.121-17 et L.123-19

Projet d’aménagements routiers et liaisons cyclables sur la RD 27 de LIFFRÉ à LA BOUËXIERE (35) :
Mmes Alice PFEIFFER et Michelle TANGUY sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet d’aménagements routiers et liaisons cyclables sur la RD 27 de LIFFRÉ à LA BOUËXIERE.

Projet de centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte (93) :
Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC est désignée garante de la procédure de participation par voie électronique pour la participation du public, prévue dans le cadre d’une autorisation environnementale du projet de construction d’un centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte.

MISSIONS EN COURS

1. DÉBATS PUBLICS

Projet EMILI d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03) :
Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est à compléter par les résultats des études hydrauliques et hydrogéologiques en cours, qui seront publiées sur le site du débat dès qu’elles seront connues. La Commission nationale arrête les modalités du débat public. Le débat public se déroulera du 11 mars 2024 au 7 juillet 2024.

Projet d’EPR2 à GRAVELINES (59) :
Sur proposition du président du débat, la Commission nationale désigne comme membres de la commission particulière du débat public sur ce projet Mme Nathalie DURAND, MM. Régis GUYOT, Jacques ROUDIER, Jean-Michel STIEVENARD.

2. CONCERTATIONS PRÉALABLES

Projet CARBON de giga-usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à FOS-SUR-MER (13) :
La Commission nationale constate que les réponses des maîtres d’ouvrage répondent aux questions, arguments et contributions du public, que celles des collectivités publiques restent partielles, notamment en matière d’infrastructures routières et de développement de logements et que les maîtres d’ouvrage proposent de poursuivre la concertation jusqu’à l’ouverture du chantier. La Commission recommande que les collectivités publiques et le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) participent à la concertation continue pour répondre aux interrogations du public qui leur ont été adressées et que les maîtres d’ouvrage se coordonnent avec les porteurs des projets H2V et GravitHy, si ces projets sont confirmés à l’issue de leur propre concertation préalable, en vue d’assurer une cohérence dans l’organisation des concertations continues. MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Projet PROLOGIUM de gigafactory de production de batteries à DUNKERQUE (59) :
La Commission nationale constate que les réponses du maître d’ouvrage traitent l’ensemble des demandes de précision et recommandations des garants et que certaines précisions doivent être rendues publiques. La Commission recommande que le maître d’ouvrage mette en place un comité de suivi et qu’il poursuive cette démarche par des modalités de participation pérennes jusqu’à la mise en œuvre du projet. M. Jean-Louis LAURE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

3. CONCERTATION CONTINUE

Projet de nœud ferroviaire lyonnais long terme (69) :
M. Jacques FINETTI est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet, en complément de Mme Barbara SERRANO, précédemment désignée.

QUESTIONS DIVERSES

Modification de la liste nationale des garantes et des garants :
La Commission adopte la nouvelle liste nationale des garantes et des garants.

Modification de la charte de déontologie des membres de la Commission nationale du débat public :
La Commission adopte cette nouvelle charte de déontologie.

Règlement intérieur de la CNDP :
La Commission adopte son règlement intérieur qui est mis à jour concernant notamment son intervention sur les questions de déontologie des présidents, présidentes, membres des commissions particulières des débats publics et des garantes et des garants.

Budget 2023 et 2024 :
La Commission prend acte du bilan d’exécution du budget 2023 et de la programmation budgétaire 2024. Conformément au règlement intérieur de la CNDP, ce point ne donne pas lieu à décision.

  • Publié le 20/02/2024
  • Date de dernière mise à jour : 07/03/2024

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