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10 octobre 2023
Un débat public pour quoi faire ?
Lorsqu’un projet, un plan ou une politique publique a un impact sur l’environnement ou le cadre de vie, la France reconnaît à toute personne le droit d’en être informée et de participer à l’élaboration des décisions avant que celles-ci ne soient prises. C’est la Commission nationale du débat public (CNDP), en tant qu'autorité indépendante des responsables de projets et du Gouvernement, qui veille au respect de ce droit.