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  • Actualité

    • CNDP

    Séance plénière du 2 mars : participation des publics sur les choix énergétiques à venir

    La CNDP a été saisie de deux sollicitations qui vont permettre aux publics de participer aux choix énergétiques à venir.

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    • Courrier / Correspondance

    Lettre du Premier Ministre du 11 févier 2022- Concertation nationale sur "le système énergétique de demain"

    • Publié le 03 mars 2022
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Claude Brevan garante de la concertation continue

    Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Nathalie Durand garante de la concertation continue

    PARISANTE CAMPUS Restructuration et extension du Val-de-Grâce (Paris) en vue de réaliser un campus scientifique

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Christophe Bacholle garant de la concertation continue

    Construction d'une usine "Envision" de batteries électriques dans le Nord

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Jean-Claude Mariema garant de la concertation préalable

    Modification du SAR Guyane (973)

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant Charline Diot-Labuset et Marion Thenet comme garantes

    Passage à 2x3 voies A63 au sud de Bordeaux (33)

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant un débat public sur un projet de création d'une première paire d'EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

    PARISANTE CAMPUS Restructuration et extension du Val-de-Grâce (Paris) en vue de réaliser un campus scientifique

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

    Extension du réseau de tramway du Havre

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Bruno Boussion garant de la concertation continue

    Extension du réseau de tramway du Havre

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Ilaria Casillo et Floran Augagneur pour réaliser une mission de conseil

    Projet de loi de programmation Energie-Climat et nouvelle PPE

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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  • Actualité

    • CNDP

    La CNDP a apporté son expérience et ses réflexions lors de la 7ᵉ édition de la Nuit des idées.

    La Nuit des idées est un rendez-vous annuel de l'Institut français consacré à la libre circulation des idées et des savoirs. Le thème de cette 7ᵉ édition, marquée par l'Europe dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, est « (Re)construire ensemble ». La CNDP y a été invitée par l'Institut français de Séville.

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Anne-Isabelle Pardineille et Yvan Pascaud garant.e.s d ela concertation préalable

    Création du SAGE Neste Rivières Gascogne (32)

    • Publié le 03 mars 2022
    • CNDP
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