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5069 résultats trouvés

  • Actualité

    • CNDP

    Découvrez les "Minutes pratiques du débat public", en partenariat avec l'INC

    La CNDP et l'Institut national de la consommation (INC) se sont associés pour une campagne nationale d'information sur le débat public et ses enjeux. Découvrez la suite de la campagne !

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  • Ressource

    • Communiqué de décision

    Communiqué des décisions du 10 janvier 2024

    • Publié le 12 janvier 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 2 formulant des recommandations

    Projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines

    • Publié le 12 janvier 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 décidant d'organiser un débat public

    Projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines

    • Publié le 12 janvier 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 647.54 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 10 formulant des recommandations

    Programme nouveaux réacteurs nucléaires et projet de deux réacteurs EPR2 à Penly

    • Publié le 12 janvier 2024
    • CNDP
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  • Actualité

    • Débat public

    Fresques et théâtre forum à Sète et à Montpellier

    Jeudi 11 janvier, l’équipe du débat était au Lycée de la mer à Sète et à l’Université Paul Valery Montpellier 3.

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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Rapport intermédiaire n°5 du garant

    Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni (« Aquind »)

    • Publié le 12 janvier 2024
    • Garant.e
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Marc Papinutti et Juliette Rohde pour produire un avis à caractère méthodologique

    Pollution de l'air à Marseille

    • Publié le 12 janvier 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 156.96 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 19 modifiant la liste nationale des garantes et des garants

    Modification de la liste des garantes et des garants

    • Publié le 11 janvier 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 638.2 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Mme Dominique Ganiage pour une mission de conseil

    Projets de réaménagement des plateformes aéroportuaires d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle

    • Publié le 11 janvier 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 prenant acte d'une saisine complémentaire rectificative

    Extension du port de commerce Galisbay Bienvenue à Saint-Martin

    • Publié le 11 janvier 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 655.08 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Walter Acchiardi et Esméralda Tonicello pour produire un avis à caractère méthodologique

    Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du Bassin Versant du Clain

    • Publié le 11 janvier 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 642.59 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 6 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage

    Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

    • Publié le 11 janvier 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 648.94 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 7 désignant Nathalie Durand garante de la concertation continue

    Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

    • Publié le 11 janvier 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 638.22 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage

    « HOLOSOLIS » : usine de construction de panneaux photovoltaïques à Hambach

    • Publié le 11 janvier 2024
    • CNDP
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